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Déliberation - 20231129 11 DEJ04 C° CAF Alsh Extrascolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE
EXTRAIT
"
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/WP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
TROIS
Nombre
de
Conseillers :
le : 29
NOVEMBRE
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
19
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
23
novembre
2023
PRÉSENTS
:
Mmes,
S.
PONCHON,
A.
JARILEO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes et
Mrs. I. MILLET (pouvoir
à D. CHAMBON), C. PTAK (pouvoir
à PH. MARTIN),
N. BOUABDALLAH
(pouvoir
à M.
MARTEL), F.
MOURET {pouvoir
à S.
PONCHON),
S. COMBE
(pouvoir
à L.IMBERT),
D. MAHUET (pouvoir
à A. SALZE), S. LAMBERT (pouvoir
à C. AMIEL),
C. CHAUVET
(pouvoir
à L. CONSOLIN),
L. ROQUEPLAN
(pouvoir
à R. THIERS-SIMON), S.
DIET-
PENCHINAT
(pouvoir
à C.
LABARDE), C.
BARRY
(pouvoir
à M.
LOMBARDO),
B. REYNÈS,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20231129
—11/DEJ04.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CAF
:
PRESTATION
DE
SERVICE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
{ALSH)
EXTRASCOLAIRE
En
date
du
1%
décembre
2021,
la
Commune
a
délibéré
sur
la
Convention
Territoriale
Globale
{(CTG)
qui
a
succédé
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
La
CTG
a
notamment
pour
objectif
d'allouer
un
financement
complémentaire
(appelé
bonus
territoire)
aux
équipements
petite
enfance et
jeunesse
soutenus
par
la
commune.
Dans
le
cadre
de
ladite
CTC,
la
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'inter-
vention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH)
pour
l'accueil
des
enfants
en
accueil
de
loisirs extrascolaire
notamment
pour
le centre
de
loisirs
municipal
des
vacances
scolaires.
La
convention
d'objectifs
et de
financement
est
conclue
du
01/01/2023
au
31/12/2024.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sport/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
14
novembre
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la convention
proposée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 30
novembre
2023
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2023