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Déliberation - 20230927 03 DEJ01 C° Inclusion Enfants ACM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230927 03 DEJ01 C° Inclusion Enfants ACM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAIT
_.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers
:
le: 27
SEPTEMBRE
2023
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
27
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
52
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
20
septembre
2023
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes.
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
SALZE
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
IMBERT
{L.
CONSOLIN),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à C. AMIEL),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
MD.
PAGES
{pouvoir
à C.
BARRY)
Mme
N. AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Adélaïde
JARILLO
20230927
- 03/DEJ01.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET LA CAF
: AMELIORER
L'INCLUSION
DES
ENFANTS
ET
DES
JEUNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
AU
SEIN
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
{ACM)
En
date
du
1°
décembre
2021,
la
Commune
a
délibéré
sur
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
a succédé
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
La
CTG
à
notamment
pour
but
d'allouer
un
financement
complémentaire
{appelé
« bonus
territoire
»)
aux
équipements
petite
enfance
et
jeunesse
soutenus
par
la
Commune.
Dans
le
cadre
de
ladite
CTG,
la
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'inter-
vention
et
de
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
36
000
€
pour
l'action
« Améliorer
l'inclusion
des
enfants
et des
jeunes
en
situation
de
handicap
au
sein
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
» au
titre
de
l'année
2023.
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
est
conclue
du
01 janvier
au
31
décembre
2023.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sport/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
12
septembre
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
31
voix
pour,
1 abstention
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
ladite
convention
ci-dessus
mentionnée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
celle-ci.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
28
septembre
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023