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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 160 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 160 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2021-160
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2021 Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2021-06-08-00003 - AP portant fixation des sièges des bureaux de vote
n°1 et n°2 de la commune de Cezy (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2021-06-08-00003
AP portant fixation des sièges des bureaux de
vote n°1 et n°2 de la commune de Cezy
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-06-08-00003 - AP portant fixation des sièges des bureaux de vote n°1 et n°2 de la commune de Cezy 3 PREFET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité Liberté
Égalité | Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2021/0628
portant fixation des sièges des bureaux de vote n°1 et n°2 de la commune de Cezy
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté
PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du
département de l'Yonne ;
Vu la demande du maire de la commune de Cezy en date du 4 juin 2021;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Préfecture ae l'Yonne - CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89- www.yonne.gouv.fr
AW À
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-06-08-00003 - AP portant fixation des sièges des bureaux de vote n°1 et n°2 de la commune de Cezy 4 ARRÊTE
Article 1: Les bureaux de vote n°1 et n°2 de la commune de Cezy sont transférés, pour les élections
départementales et régionales qui se dérouleront en 2021, vers la salle des fêtes située 1 rue de la
résistance pour le bureau de vote n°1 et vers la salle des fêtes de Thèmes située 23 grande rue pour le
bureau de vote n°2.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Cezy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 05 JUIN 2021
Pour le Préfet,
La sougpréfète,
secrétaire générale
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne, | + ___ soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, * __ soit d’Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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