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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 173 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 173 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2021-173
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2021 Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2021-06-17-00002 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la
commune de Chichée pour les élections départementales et régionales
2021 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2021-06-17-00002
AP portant fixation du siège du bureau de vote
de la commune de Chichée pour les élections
départementales et régionales 2021
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-06-17-00002 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Chichée pour les élections départementales et régionales 2021 3 PREFET Direction de la citoyenneté DE L’YONNE et de la légalité Liberté
Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2021/0684
portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Chichée
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0087 du 26 avril 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Marion AOUSTIN-ROTH, sous-
préfète, directrice de cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du
département de l'Yonne ;
Vu la demande du maire de la commune de Chichée en date du 16 juin 2021;
Considérant que l'information relative au transfert du bureau de vote vers la salle polyvalente a déjà été
effectuée auprès des électeurs de la commune ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Prefecture de l'Yonne - CS80119 AUXERRE CEDEX Tel. 03 86 72 79 8G —- www yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-06-17-00002 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Chichée pour les élections départementales et régionales 2021 4 ARRÊTE
Article 1: Le bureau de vote de la commune de Chichée est transféré, pour les élections
départementales et régionales qui se dérouleront en 2021, vers la salle polyvalente située rue du Pâtis.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Chichée sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le É. | on?
Pour le Préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
Marion AOUSTIN-ROTH
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
* __ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
*__ soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif
peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2021-06-17-00002 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Chichée pour les élections départementales et régionales 2021 5