Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 139 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 139 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 139 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2021-139

PUBLIÉ LE 26 MAI 2021Sommaire

Préfecture de l'Yonne /

89-2021-05-18-00003 - AP portant fixation des sièges des bureaux de vote

n°4, n°5, n°6, n°9, n°13 et n°14 de la commune de Charny Orée de Puisaye

pour les élections départementales et régionales 2021 (2 pages) Page 3

89-2021-05-21-00001 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la

commune de Bléneau pour les élections départementales et régionales

2021 (2 pages) Page 6

89-2021-05-18-00005 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la

commune de Chailley pour les élections départementales et régionales

2021 (2 pages) Page 9

89-2021-05-25-00002 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la

commune de Fleury-la-Vallée pour les élections départementales et

régionales 2021 (2 pages) Page 12

89-2021-05-18-00002 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la

commune de Fresnes pour les élections départementales et régionales 2021

(2 pages) Page 15

89-2021-05-21-00003 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la

commune de Perrigny-sur-Armançon pour les élections départementales et

régionales 2021 (2 pages) Page 18

89-2021-05-18-00006 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la

commune de Ravières pour les élections départementales et régionales

2021 (2 pages) Page 21

89-2021-05-18-00004 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la

commune de Saints-en-Puisaye pour les élections départementales et

régionales 2021 (2 pages) Page 24

89-2021-05-25-00003 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la

commune de Venouse pour les élections départementales et régionales

2021 (2 pages) Page 27

89-2021-05-25-00001 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la

commune de Vincelles pour les élections départementales et régionales

2021 (2 pages) Page 30

89-2021-05-21-00002 - AP portant fixation du siège du bureau n°2 de vote

de la commune de Chablis pour les élections départementales et

régionales 2021 (2 pages) Page 33

2Préfecture de l'Yonne

89-2021-05-18-00003

AP portant fixation des sièges des bureaux de

vote n°4, n°5, n°6, n°9, n°13 et n°14 de la

commune de Charny Orée de Puisaye pour les

élections départementales et régionales 2021

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00003 - AP portant fixation des sièges des bureaux de vote n°4, n°5, n°6, n°9, n°13 et n°14 de la commune de Charny Orée de Puisaye pour les élections départementales et régionales 2021 3PREFET Direction de la citoyenneté DE L’'YONNE et de la légalité Liberté Egalité |

Bureau des réglementations

Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2021/0541

portant fixation des sièges des bureaux de vote n°4, n°5, n°6, n°9, n°13 et n°14 de la commune

de Charny Orée de Puisaye

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d‘honneur

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu là demande du maire de la commune de Charny Orée de Puisaye en date du 3 mai 2021;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne - CS80115 AUXERRE CEDEX - Îel. 03 86 72 /9 89 - www yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00003 - AP portant fixation des sièges des bureaux de vote n°4, n°5, n°6, n°9, n°13 et n°14 de la commune de Charny Orée de Puisaye pour les élections départementales et régionales 2021 4ARRÊTE

Article 1 : Les bureaux de vote n°4, n°5, n°6, n°9, n°13 et n°14 de la commune de Charny Orée de Puisaye,

sont transférés provisoirement pour les élections départementales et régionales qui se dérouleront en

2021:

vers la salle des fêtes, située 30 rue Gaston Chausson à Chevillon pour le bureau de vote n°4 :

vers la salle des fêtes, située 2 route de Montargis à Dicy pour le bureau de vote n°5 ;

vers la salle des fêtes, située 10 rue de Chambeugle à Fontenouilles pour le bureau de vote n°6;

vers la salle des fêtes, située 4 rue Michel Carré à Marchais-Beton pour le bureau de vote n°9;

vers la salle des fêtes, située rue des Bonnins à Saint-Martin-sur-Ouanne pour le bureau de vote

n°13 ;

vers la salle polyvalente, située allée du Dr Gauthereau à Villefranche pour le bureau de vote

n°14.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Charny Orée de Puisaye sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 1 8 MAI ?0?:

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secrétaire générale

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Page 2/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00003 - AP portant fixation des sièges des bureaux de vote n°4, n°5, n°6, n°9, n°13 et n°14 de la commune de Charny Orée de Puisaye pour les élections départementales et régionales 2021 5Préfecture de l'Yonne

89-2021-05-21-00001

AP portant fixation du siège du bureau de vote

de la commune de Bléneau pour les élections

départementales et régionales 2021

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-21-00001 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Bléneau pour les élections départementales et régionales 2021 6PREFET | Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité Liberté Égalité Bureau des réglementations

Fraternité et des élections

| ARRETE PREF/DCL/BRE/2021/0492

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Bléneau

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Bléneau en date du 30 avril 2021;

: Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne - CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-21-00001 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Bléneau pour les élections départementales et régionales 2021 7ARRÊTE

Article 1: Le bureau de vote de la commune de Bléneau est transféré, pour les élections départementales et régionales qui se dérouleront en 2021, vers la salle des fêtes municipale située 9 bis rue du Stade.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Bléneau sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 2

! MÀ 2821

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secrétaifé générale

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

*__ soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

*__ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d’un recours déposé via | (l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Page 2 /2

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-21-00001 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Bléneau pour les élections départementales et régionales 2021 8Préfecture de l'Yonne

89-2021-05-18-00005

AP portant fixation du siège du bureau de vote

de la commune de Chailley pour les élections

départementales et régionales 2021

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00005 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Chailley pour les élections départementales et régionales 2021 9PREFET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité Liberté

Égalité Bureau des réglementations

Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2021/0515

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Chailley

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Chailley en date du 4 mai 2021;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne — CS8011S AUXERRE CEDEX - Tet. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00005 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Chailley pour les élections départementales et régionales 2021 10ARRÊTE

Article 1: Le bureau de vote de la commune de Chäailley est transféré, pour les élections

départementales et régionales qui se dérouleront en 2021, vers la salle des fêtes située Rue des Eaux

Bues.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Chailley sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le { 8 MAI 2021

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secréthire générale

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

* __ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

*__ soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

+ __ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Page 2/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00005 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Chailley pour les élections départementales et régionales 2021 11Préfecture de l'Yonne

89-2021-05-25-00002

AP portant fixation du siège du bureau de vote

de la commune de Fleury-la-Vallée pour les

élections départementales et régionales 2021

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-25-00002 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Fleury-la-Vallée pour les élections départementales et régionales 2021 12EE =

PREFET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité Liberté

Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2021/0476

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Fleury-la-Vallée

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne;

Mu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Fleury-la-Vallée en date du 27 avril 2021;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne - CS80119 AUXERRE CEDEX - Tel. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-25-00002 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Fleury-la-Vallée pour les élections départementales et régionales 2021 13ARRÊTE

Article 1: Le bureau de vote de la commune de Fleury-la-Vallée est transféré, pour les élections

départementales et régionales qui se dérouleront en 2021, vers la salle polyvalente située rue Cesoy

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Fleury-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 2 5 MAI 2021

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

*__ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

*__ soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

*__ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Page 2? /2

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-25-00002 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Fleury-la-Vallée pour les élections départementales et régionales 2021 14Préfecture de l'Yonne

89-2021-05-18-00002

AP portant fixation du siège du bureau de vote

de la commune de Fresnes pour les élections

départementales et régionales 2021

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00002 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Fresnes pour les élections départementales et régionales 2021 15PREFET Direction de la citoyenneté DE L’'YONNE et de la légalité Liberté

Egalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2021/0539

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Fresnes

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;.

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Fresnes en date du 10 mai 2021;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

pretecture de l'Yonne - CS80119 AUXERRE CEDEX - Téi. 03 86 72 /S 89 — www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00002 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Fresnes pour les élections départementales et régionales 2021 16ARRÊTE

Article 1: Le bureau de vote de la commune de Fresnes est transféré, pour les élections

départementales et régionales qui se déroulèront en 2021, vers la salle des fêtes, située au 2 rue de la

Maison commune.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Fresnes sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 18 MAI 20?7i

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secrétaite générale

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

+ __ soit d’Un recours contentieux dévant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Page 2/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00002 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Fresnes pour les élections départementales et régionales 2021 17Préfecture de l'Yonne

89-2021-05-21-00003

AP portant fixation du siège du bureau de vote

de la commune de Perrigny-sur-Armançon pour

les élections départementales et régionales 2021

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-21-00003 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Perrigny-sur-Armançon pour les élections départementales et régionales 2021 18EE =

PREFET Direction de la citoyenneté

DE L’'YONNE et de la légalité

Liberté

Égalité Bureau des réglementations

Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2021/0560

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Perrigny-sur-Armançon

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 :;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de

l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne :

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression où reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de là commune de Perrigny-sur-Armançon en date du 10 mai 2021;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne - CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — Www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-21-00003 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Perrigny-sur-Armançon pour les élections départementales et régionales 2021 19ARRÊTE

Article 1 : Le bureau de vote de la commune de Perrigny-sur-Armançon est transféré, pour les élections

départementales et régionales qui se dérouleront en 2021, vers la salle communale située Ruelle Bière.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Perrigny-sur-Armançon sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 2 { ma]

202:

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secrétaire générale

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

*__ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

*__ soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

*__ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Page 2 /2

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-21-00003 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Perrigny-sur-Armançon pour les élections départementales et régionales 2021 20Préfecture de l'Yonne

89-2021-05-18-00006

AP portant fixation du siège du bureau de vote

de la commune de Ravières pour les élections

départementales et régionales 2021

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00006 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Ravières pour les élections départementales et régionales 2021 21PREFET Direction de la citoyenneté DE L'’'YONNE | et de la légalité Liberté Égalité

Fraternité

ARRETE PREF/DCL/BRE/2021/0516

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Ravières

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Ravières en date du 5 mai 2021:

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

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Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00006 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Ravières pour les élections départementales et régionales 2021 22ARRÊTE

Article 1: Le bureau de vote de la commune de Ravières est transféré, pour les élections départementales et régionales qui se dérouleront en 2027, vers la salle polyvalente Thoral située 19 rue Gauthier.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Ravières sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le { 8 MAI ?ÿ?1

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secrétäire générale

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

* soit d'Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

*__ soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur,

*__ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

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Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00006 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Ravières pour les élections départementales et régionales 2021 23Préfecture de l'Yonne

89-2021-05-18-00004

AP portant fixation du siège du bureau de vote

de la commune de Saints-en-Puisaye pour les

élections départementales et régionales 2021

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00004 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Saints-en-Puisaye pour les élections départementales et régionales 2021 24PREFET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité Liberté

Égalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2021/0500

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Saints-en-Puisaye

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Saints-en-Puisaye en date du 3 mai 2021;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne - CS80119 AUXERRE CEDEX - Tel. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00004 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Saints-en-Puisaye pour les élections départementales et régionales 2021 25ARRÊTE

Article 1: Le bureau de vote de la commune de Saints-en-Puisaye est transféré, pour les élections

départementales et régionales qui se dérouleront en 2021, vers la salle des fêtes située 10 rue de la

mairie.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Saints-en-Puisaye sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le { 8 MAI 7°:

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secrétalre générale

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

* __ soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

*__ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-18-00004 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Saints-en-Puisaye pour les élections départementales et régionales 2021 26Préfecture de l'Yonne

89-2021-05-25-00003

AP portant fixation du siège du bureau de vote

de la commune de Venouse pour les élections

départementales et régionales 2021

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-25-00003 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Venouse pour les élections départementales et régionales 2021 27PREFET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité Liberté

Égalité. Bureau des réglementations Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2021/0493

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Venouse

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Venouse en date du 30 avril 2021 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne - CS80119 AUXERRE CEDEX - Tét. 03 86 72 79 89 — www yonne gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-25-00003 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Venouse pour les élections départementales et régionales 2021 28ARRÊTE

Article 1: Le bureau de vote de la commune de Venouse est transféré, pour les élections

départementales et régionales qui se dérouleront en 2021, vers le Foyer Rural situé Place de la mairie.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Venouse sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 25 MAI 2021

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secrétaire générale

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

*__ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

+ __ soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Page 2/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-25-00003 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Venouse pour les élections départementales et régionales 2021 29Préfecture de l'Yonne

89-2021-05-25-00001

AP portant fixation du siège du bureau de vote

de la commune de Vincelles pour les élections

départementales et régionales 2021

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-25-00001 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Vincelles pour les élections départementales et régionales 2021 30PREFET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité Liberté

Egalité Bureau des réglementations Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2021/0563

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Vincelles

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de FYonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Vincelles en date du 17 mai 2021;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture ae l'Yonne - CS80119 AUXERRE CEDEX Tel. 03 86 72 79 89 www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-25-00001 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Vincelles pour les élections départementales et régionales 2021 31ARRÊTE

Article 1: Le bureau de vote de la commune de Vincelles est transféré, pour les élections

départementales et régionales qui se dérouleront en 2021, vers la salle polyvalente située rue de

l'Yonne.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Vincelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent:&trêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 2 5 MA] 2021

Pour le Préfet,

La sdus-préfète,

secrétaire générale

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

*__ soit d’Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

*__ soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur,

*__ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-25-00001 - AP portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Vincelles pour les élections départementales et régionales 2021 32Préfecture de l'Yonne

89-2021-05-21-00002

AP portant fixation du siège du bureau n°2 de

vote de la commune de Chablis pour les

élections départementales et régionales 2021

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-21-00002 - AP portant fixation du siège du bureau n°2 de vote de la commune de Chablis pour les élections départementales et régionales 2021 33PREFET | Direction de la citoyenneté DE L’'YONNE et de la légalité Liberté

Egalité | Bureau des réglementations Fraternité et des élections

ARRETE PREF/DCL/BRE/2021/0518

portant fixation du siège du bureau n°2 de vote de la commune de Chablis

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de

l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté

PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du

département de l'Yonne ;

Vu la demande du maire de la commune de Chablis en date du 3 mai 2021 :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne — CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-21-00002 - AP portant fixation du siège du bureau n°2 de vote de la commune de Chablis pour les élections départementales et régionales 2021 34ARRÊTE

Article 1: Le bureau de vote n° 2 de la commune de Chablis est transféré, pour les élections

départementales et régionales qui se dérouleront en 2021, vers la salle des Blanchots située Route de

Tonnerre à Fyé.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de Chablis sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 2 1 MAI 2021

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

secrétaire générale

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

+ soit d'Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur,

+ __ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif

peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

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Préfecture de l'Yonne - 89-2021-05-21-00002 - AP portant fixation du siège du bureau n°2 de vote de la commune de Chablis pour les élections départementales et régionales 2021 35