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unknown - 03 28032023
Déliberation - 13 28032023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 13 28032023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Industrie,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
HAKKX
SEANCE DU 28 MARS 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en exercise Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 23 23 présidence de Philippe BORDE, maire.
+2
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, 22 mars 2023 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Raynald a INGELAËERE, Bruno LORILLERE, Pierre Frederic Dats de publication MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre NANCEY, 30 mars 2023 Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY- DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie
SIGNORY, Mickaël VAIRELLES, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absentes : Katty CLAYES TAHKBARI, Pascale PETIT.
Représentés : Jean-Luc DEROZIERES à Régis
RENARD, Simone DEVAUX à Evelyne BOCQUET.
Monsieur Pierre MARY a été nommé secrétaire de
séance.
N° de délibération : 13_28032023
N°13 _: BUDGET VILLE - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT _— BILAN ANNUEL D'EXECUTION, MODIFICATION, CLOTURE ET CREATION
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Il est rappelé que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent
comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de
Programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune où à des
subventions versées à des tiers. Le suivi des AP/CP se fera par des opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les autorisations de
programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera également par délibération du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, DECIDE :
Par 24 voix Pour et 1 Abstention (M. Provin)
+ D’ACTER le bilan annuel des autorisations de programme et crédits de paiement
(AP/CP) suivants :
N° 2018-1 : Requalification de la ville —- Avenue Leclerc (Op. 114 - en partie)
Montant total AP 2018 2019 2020 2021 2022
1990 000,00 € |CP 1015 000,00 € |CP 800 000,00 € |CP 175 000,00 € |CP - _€]|C®
1979 843,13€ Juilisés | 668627,30€ Juilisés| 1101989,37€ Jutilisés | 209226,46€ lutilisés - € {utilisés
Suivi : Cloture fin exercice 2022
L'opération est terminée. Il est proposé de clôturer ce programme et que des crédits soient prévus au budget primitif 2023 pour les engagements restants à solder.
e N° 2018-2 : Vestiaires du stade (Op. 113)
Montant total AP 2018 2019 2020 2021 2022
1030000,00€ |CP 705 000,00 € |CP 325 000,00 € |CP €|CP - €|C
989429,69€ utilisés | 229777,83€ [utilisés | 753103,13€ [utilisés 4 692,93 € [utilisés 1855,80€ [utilisés
Suivi : Cloture fin exercice 2022
? L'opération est terminée. Il est proposé de clôturer ce programme et que des
crédits soient prévus au budget primitif 2023 pour les engagements restants à solder.
e N° 2019-1 : Eglise St Maclou — Tranche Condi.1 (Op. 1111)
Montant total AP 2019 2020 2021 202 2023
990 000,00 € |CP 230 000,00 € |CP 270 000,00 € |CP 425 000,00 € |CP 65 000,00 € |CP
1017 248,73€ luülisés -__€Juilisés | 410195,11€ [utilisés | 484119,58€ Juülisés| 122934,04€ [utilisés
Suivi : Révision + cloture fin exercice 2022
2 L'opération est terminée. Il est proposé de réviser l'AP afin de régulariser les
crédits et de clôturer ce programme.
e N° 2019-2 : Terrains multisports couverts (Op. 118) Montant total AP 2019 2020 2021 202 2023
1221643,00€ |CP 50 000,00 € |CP 30000,00€ |CP 16000,00€ |CP 1125 643,00 € |CP =
50 149,61 € [utilisés € [uülisés 900,00 € |utilisés 10743,00€ luülisés 38 506,61 € |utilisés /
Suivi : Montant à reporter sur 2023 : | 1171 493,39€
> L'opération a débutée en 2020 et se poursuit en 2023.
e N° 2019-3 : Complexe de loisirs (Op. 119)
Montant total AP 2019 2020 2021 2022 2023 2024
4370000,00€ |cP 240 000,00€ |CP 50 000,00 € |CP 500 000,00 € |cP 1242 514,00 € |CP 183748600€ |cP 500 000,00 €
415286,98€ lutilisés 1925,59€ |utilisés| 182033,47€ Jutilisés | 133513,20€ luilisés| 97 814,72 € |utilisés | utilisés |
Suivi: Révision + Montant à reporter sur 2023
Les travaux ont débuté en 2022. L'opération se poursuit en 2023. Il est proposé
de réviser le montant total de l'AP suite à une erreur lors de la précédente révision.
e N° 2019-5 : ADAP (Op. 115)
Montant total AP 2019 2020 2021 202 2023
270000,00€ |CP 120 000,00 € |CP 150 000,00 € |CP - €|CP - €|C - €
68504,04€ Juilisés | 31177,00€ [utilisés | 17184,00€ lutilisés 4435,20€ |utilisés| 15 707,84€ [utilisés /
Suivi : Montant à reporter sur 2023:| 201495,96€
> L'opération se poursuit.
e N° 2021-1 : Eglise St Maclou — Tranche Condi.2 (Op. 1112)
Montant total AP 2021 2022 2023 2024
1385 000,00 € 385 000,00 € |CP 800 000,00 € |CP 200000,00€ |CP - €
634 233,59€ |utilisés -__€lutilisés| 634233,59€ lutilisés | utilisés /
Suivi: Montant à reporter sur 2023:| 550 766,41€
2 L'opération se poursuit.
e N° 2022-1 : Coulée Verte (Op. 121)
Montant total AP 2022 2023 2024 2025
5693 200,00€ |CP 1444 000,00 € |CP 1950 000,00 € |CP 1740 000,00 € |CP 559 200,00 €
90 650,57 € |utilisés 90 650,57 € utilisés / utilisés / utilisés /
Suivi: Montant à reporter sur 2023:| 1353 349,43€
2 L'opération se poursuit. || conviendra néanmoins d'ajuster les crédits et
leur répartition.
e DE DECIDER de la révision des montants des crédits de paiement et de clôturer
l'autorisation de programme suivant :
e N° 2019-1 : Eglise St Maclou — Tranche Condi.1 (Op. 1111) — Montant total de l’AP :
990 000 €
N° Acte Objet Montant de l’AP CP2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
07_12022019 Création 845 000,00€| 23000000€ | 615000,00 €
08_08072020 Répartition 845 000,00€ | 230000,00€ | 270 000,00 € 345 000,00 €
06_05022021 Révision (+80 000 €) 925 000,00 € | 230000,00€ | 270 000,00 € 425 000,00 €
08_22202022 Révision (+65 000 €) 990 000,00€ | 230000,00€ | 270 000,00 € 425 000,00 € 65 000,00 €
Révision (+27 255 €) 1017255,00€| 230000,00€ | 270 000.00 € 425 000,00 € 92 255,00 € Afin de régulariser l’année 2022, la révision de 27 255 € permet d'ajuster les crédits
ouverts avec le montant de crédits utilisés en 2022, dans la limite des crédits votés
au budget primitif 2022.
Suite à la fin des paiements pour la tranche conditionnelle 1, l'autorisation
programme n° 2019-1 peut être clôturée.
DECIDE de clôturer les programmes suivants :
N° 2018-1 : Requalification de la ville — Avenue Leclerc (Op. 114 en partie)
N° 2018-2 : Vestiaires du stade (Op. 113)
Les crédits résiduels non soldés seront prévus au budget primitif 2023 mais
autorisations de programme peuvent être clôturées.
- Modifie les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) suivants :
N° 2019-2 : Terrains multisports couverts (Op. 118)
Révision des crédits de paiement :
les
N° Acte Objet Montant de l'AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
07_12022019 _ |Création 96 000,00 € 50 000,00 € 30 000,00 € 16 000,00 €
08_22202022 __ [Révision (+1125 643€) | 1 221 64300 € 50 000,00 € 30 000,00 € 16 000,00 €| 1 125 643,00 €
Révision (+360 500€) | 1 582 143,00 € 50 000,00 € 30 000,00 € 16000,00€| 1125643,00€ | 360 500,00 €
N° 2019-3 : Complexe de loisirs (Op. 119) :
La répartition lors de la dernière révision était inexacte. Il est proposé de modifier la
répartition suivant le montant total de l’AP calculé ci-dessous :
TOTAL : 3 820 000 € = CP initial : 390 000 € + révision 1 : +2 850 000 € + révision 2 :
+580 000 €
N° Acte Objet Montant de l’AP
07_12022019 Création 390 000,00 €
07_18052021 Révision (+ 2 850 000 €) 3 240 000,00 €
08_22202022 Répartition + révision (+580 000 €) | 3 820 000,00 €
Nouvelle répartition sans les reports :
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
240 000 € 50 000 € 500 000€ | 1242 514€ | 240 270€ |1547 216€
Nouveau bilan :
Montant total AP 2019 2020 2021 2022 203 2024
3820 000,00€ |CP 240000,00 € |cP 50 000,00 € |cP 500 000,00 € |CP 1242514,00 € |CP 240 270,00 € |cP 1547 216,00 €
415 286,98€ |utilisés 1925,59 € Juilisés| 182033,47 € lutilisés| 133 513,20€ lutilisés | 97814,72 € |utilisés / utilisés |
Sui: Montant à reportersur 2023: | 1 617 227,02 € | = (CP- réolisés) de 2019 à 2022
N° 2022-1 : Coulée Verte (Op. 121) l'est proposé de réviser le montant de l’AP et de modifier la répartition suite le tableau ci- dessous :
[Montant total AP 202 23 204 205 20% 207
4794 (00,00€ |cP 1444 000,00 € |CP - €] 850 00,00€ |CP 275 000,00 € |cP 650 000,00 € |cP 1 575 000,00 €
9065057€ |utilisés | 9065057€ luilisés Î utilisés | utilisés | utilisés / utilisés /
Révision: - 899200,00€ Montant à reporter sur 2023:| 1 353 349,43 €
e DECIDE le report des crédits non utilisés à l'exercice 2023 pour l'ensemble des autorisations de programme comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
RS Montant reporté Opération sur 2023
JAP n° 2019-2 (terrains couverts - Op. 118) 1171 493,39 €
AP n° 2019-3 (complexe loisirs - Op. 119) 1617 227,02 €
JAP n° 2019-5 (ADAP - Op. 115) 201 495,16 €
JAP n° 2021-1 (St Maclou TC2 - Op. 1112) 581 766,41 €
JAP n° 2022-1 (Coulée verte - Op. 121) 1 349 349,43 €
+ AJOUTE une nouvelle autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) :
N° AP Libellé TOTAL CP 2023 CP 2024 CP 2025
Eglise St Maclou -
2023-1 [Tranche Condi.3 540 000,00 € | 240 000,00 € | 240 000,00 € | 60 000,00 €
(Op. 1113)
e AUTORISE le maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux
crédits de paiement 2023 indiqués dans les tableaux ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
RERRE Ma ey
, Secrétaire de séance