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Arrêté - PC23M0026 METIFIOT ALEXANDRE arrete 484 2023 tampon 1
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - PC23M0026 METIFIOT ALEXANDRE arrete 484 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
JUVIGNAC
ARRETÉN° 484 - 2023
Déposé le 05/10/2023
Affiché le 05/10/2023
Vu
VILLE pE
Vu
Vu
Naturellenment Humaine
Vu
Le Maire de Juvignac,
AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON
|INDIVIDUELLE DELIVREE PAR LE MAIRE AUNOM DE LACOMMUNE
Par Monsieur METIFIOT Alexandre
Demeurant à 28 rue de la Circulade
34990 JUVIGNAC
PourAugmentation de la surface de plancher
Agrandissement d'ouverture
Installation d'une véranda, d'une pergola
bioclimatique et de panneaux
photovoltaiques
Sur un terrain sis 28 rue de la Circulade
34990 JUVIGNAC
ParcelleCE0168
la demande susvisée;
le Plan Local d'Urbanisme approuvé;
le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;
ARRETE:
N° PC 34123 23MO026
le Porter AConnaissance (PAC) de la carte départementale du risque incendie de forêt en date du
17/12/2021;
Le Maire
Surface de plancher
autorlsée
44 m²
Destination: travaux sur
construction existante
ARTICLE UNIQUE: Le permis de construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Juvignac, le 30 novembre 2023
997, les allées de I'Europe 34990 JUVIGNAC
Pour Le Maire et par délégation,
L'Adjoint à l'Aménagement du territoire, la
Production locale et l'Attractiyité-économique
Gaëtan L N SUN LUK
Tél. 04 67 10 42 42
www.juignac.fr PC 34123 23MO026 PAGE 2I2
Informatlon :Votre projet est soumis au versement de la Taxe d'Aménagement (part intercommunale et départementale) et est susceptible d'être soumis au versement de la Redevance d'Archéologie Préventive. Seule la mise en recouvrement en définira les valeurs exactes.
Ence qui concerne les exonérations et/ou majorations éventuelles, il conviendra de se reporter aux délibérations de Montpellier Méditerranée Métropole et du Conseil Départemental de l'Hérault.
La présente décision est transmise au représentant de 'Etat dans les conditions prévues à larticle L.2131-2 du code général des collectivités territoriales
Durée de validité du permis : conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme l'autorisation est périmée siles travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passéce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité de la décision de non opposition est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. La décision de non opposition peut être prorogée, deux fois, pour une durée d'un an. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant I'expiration dudélai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire(s) du permis peut commencer les travaux après avoir : installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A.424-15 àA. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
Attention: le permis n'est définitif qu'en l'absence de recours ou de retrait:
-dans le délai de deux mois àcompter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur durecours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaíre(s) de la déclaration préalable au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
- dans le délai de trois mois après la date de la déclaration préalable, l'autoritécompétente peut la retirer, si elle l'estime illégale. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire(s) de la déclaration préalable et de lui permettre de répondre à ses observations.
Le permis est délivrésous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformitédu projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire(s) de l'autorisation:il doit souscrire l'assurance de dommages prévue par l'article L.242 1 du code des assurances.
Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.