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Arrêté - DG 2023 145 Organisation concours de boules a Plounez du 8 au 10 juillet reglementation temporaire circulation et stationnement
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 145 Organisation concours de boules a Plounez du 8 au 10 juillet reglementation temporaire circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de PAIMPOL
Pièce affichée td lo Be
Jusqu'au .2.1..
Pour le Maire etpar délégation
RE VILLE DE PAIMPOL
ARRETE MUNICIPAL N° DGI/2023- {44
Portant autorisation d'organisation
d’un concours de boules dans le bourg
de Plounez les 8, 9 et 10 juillet 2023
inclus et réglementant temporairement
la circulation et le stationnement à
cette occasion
:Nous, Fanny CHAPPÉ, Maire de la Ville de PAIMPOL,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et
suivants réglementant la Police municipale et L'2213-1 à L 22136,
le Code de la Route,
le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances pour l'occupation du domaine public communal ou départemental autorisé,
l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de
fonction à Monsieur Eric BINARD, 1° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer,
CONSIDERANT la demande en date du 10 novembre 2022 par laquelle Monsieur Yann
PERROT, Président du Comité des Fêtes de Plounez, 3 bis, route de la Chapelle 22860
PLOURIVO, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de boules sur le parking du
bourg de Plounez, les samedi 8, dimanche 9 et lundi 10 juillet 2023 inclus,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces concours de boules il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre-et'de la: sécurité publics, de réglementer la circulation et le stationnement sur le
site occupé, et d'autoriser l’organisation de l'événement,
ARRETONS :
ARTICLE 1° - Le Comité des fêtes de Plounez, représenté par son Président Monsieur Yann PERROT, est autorisé à organiser un concours de boules sur le parking du
bourg de Plounez, du samedi 8 au lundi 10 juillet 2023, ainsi que dans la cour
de l'école primaire.
ARTICLE 2- La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits sur le parking du bourg de Plounez du vendredi 7 juillet 2023 à partir de 12h00 et
jusqu'au mardi 11 juillet 2023 à la fin du démontage, pour permettre le
montage et le démontage des aires de boules, ainsi que les épreuves du
concours. .
ARTICLE 3- Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements visés à l’article
précédent, sera considéré comme gênant au titre de l’article R. 417-10 11, IV
et V du code de la route.
Toute infraction relative à la circulation d'un véhicule sur une voie
temporairement fermée sera sanctionnée conformément à l'article R 411-21-
1 du code de la route.
DG/2023- !! ARTICLE 5...
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
a i med
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. sis i
rogatian à -à'Kartide 2 du présent arrêté, l'accès des véhicules de
de secours et incendie sera autorisé. : ET
:Lés. organiseteurs æéron chargés de procéder à la mise en place puis à fenlèvement, des barrières de pré-signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté. Ces dispositifs leur seront fournis par les services techniques municipaux.
Les organisateurs devront s'acquitter de la redevance relative à l'occupation du domaine public, fixée annuellement par le conseil municipal.
Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale,
La Responsable du service des finances de la ville de PAIMPOË, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux organisateurs pour affichage sur le site, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor.
APAIMPOL, le 2 Q jyji 202à
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été transmis au représentant de l'Etat, publié et notifié le { fes Les intéressés disposent, à partir de cette date, d’un délai de 2 mois La dus, Fcontre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via lapplicätion Télérecours citoyens disponible à partir du site www:telerecours.fr
DG/2023-. : °°