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Arrêté - DG 2023 130 Organisation commemoration marins disparus en mer reglementation circulation et stationnement 16 juillet 2023
Document publié le Dimanche 16 juillet 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 130 Organisation commemoration marins disparus en mer reglementation circulation et stationnement 16 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de PA.
affichée le...d2.{.c.
Ms ol:
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
VILLE DE PAIMPOL
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023- {35
Portant organisation d’une commémoration
des marins disparus en mer, le dimanche 16
juillet 2023, et réglementant temporairement la
circulation, le stationnement et l'occupation
du domaine public à cette occasion, sur le quai
Neuf et dans le centre-ville de Paimpol
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et
suivants réglementant la Police municipale, et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route, '
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
VU la délibération du Conseil Municipal fixant le montant des redevances pour l'occupation du domaine public communal ou départemental autorisé,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
VU l'arrêté municipal n° 184/ST-2022 en date du 26 mai 2022, portant réglementation permanente de la circulation rue du Quai et rue Deléry,
VU l'arrêté municipal n° DG/2022-299 en date du 13 décembre 2022, autorisant Monsieur Stéphane FROMY, « TY PIZZA », à occuper le domaine public communal aux fins d'y
exercer une activité ambulante, sur le quai Neuf, du 1®° janvier au 31 décembre 2023,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules le dimanche 16 juillet 2023 à l'occasion de la commémoration organisée par la Ville de PAIMPOL, ainsi que l'occupation dû démaine public,
ARRETONS :
ARTICLE 14° - Le dimanche 16 juillet 2023, la Ville de Paimpol organise une commémoration, à la mémoire de marins disparus en mer, comprenant : ° Une procession,
e Une animation sur le quai Neuf.
ARTICLE 2 - Une procession sera organisée, le dimanche 16 juillet 2023, à partir de 11h15, sur le circuit suivant :
> Départ du parvis de l'église Notre-Dame de Bonne-Nouvelle, rue
Pierre Feutren, ‘
> Rue de l'Eglise,
> Place du Martray,
> Rue du Quai,
> Quai Morand,
> Arrivée quai Neuf.
La circulation pourra être temporairement interrompue au passage du cortège.
DG/2023-13 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Afin de permettre le bon déroulement de l'événement, la circulation sera rétrécie, sur une voie, quai Neuf, à partir du samedi 15 juillet 2023 à 8h00 et jusqu'à la fin de la manifestation.
Afin de permettre le bon déroulement de l'événement, le stationnement sera quant à lui interdit, quai de la Digue (côté bassin n° 1), à partir du samedi 15 juillet 2023 à 23h00 et jusqu'à la fin de la manifestation.
Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements visés aux articles précédents sera considéré comme gênant au titre de l’article R. 4177-10 Il, (V et V, 10° du code de la route.
Toute infraction, relative aux dispositions de circulation prévues aux articles précédents, sera constatée et relevée, conformément aux dispositions du code de la route et notamment ses articles R 411-25 alinéa 1 et 3 et R 412-
28.
Par dérogation, les dispositions relatives à la circulation ne s’appliqueront pas aux véhicules des ‘services d'interventions, de secours et des services municipaux, à l'occasion de l'exécution de leur mission.
L'installation du commerce ambulant, TY PIZZA, détenteur d'une autorisation d'occupation du domaine public à l'entrée du quai Neuf, par arrêté n° DG/2022-299 susvisé, devra pouvoir être maintenue, pendant la durée de la manifestation, le dimanche 16 juillet 2023.
Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise en place et à l'enlèvement des barrières de pré-signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera affiché sur le site.
Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale,
La Responsable du service culturel de la Ville de PAIMPOL,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
Le Directeur de la SPL L’Eskale d'Armor,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor.
APAIMPOL, le Q 8 JUIN 2023
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformémentà l'article L2131-1 du C.G.T., la Maire certifie le caractère N° utoire du présent acte qui a été transmis au représentant de l'Etat, publié et notifié le # Il ÿ 90 3 Les intéressés disposent à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour 0 IN QUE contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2023- À$