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Déliberation - Decisions 2026 1er Trimestre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2026 1er Trimestre)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
A
”
L
RE
«
h
LES
PATENT
…
RS
Envoyé
en
Préfecture
le 14/01/2026
À
e
Reçu
En
Préfecture
le
14/01/2026
Se
Affiché
le
15/01/2026
ID
: 056-215602400-20260114-8932DC26001H1-AR
#
Et
=
Decision
2026-001-JUR
CONVENTION
DE
PRET
DE
PLATEAU
KLAM
RECORDS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
prêt
de
plateau
pour
l'intervention
des
artistes
« LES
FRERES
PARANTHOEN
» au
sein
de
l'Espace
Culturel
l’'Hermine,
conclue
entre
KLAM
RECORDS,
sise
9
impasse
de
Lanriacq
56400
PLUNERET
et
la
commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
14
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8932-JUR Ours
LS
Envoyé
en
Préfecture
le
15/01/2026
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le 15/01/2026
EL.
Affiché le 19/01/2026 ID : 056-215602400-20260115-8961DC26002H1-AR
Décision
::0000r
ARTICLE
1
ARTICLE
2
MP24-016-REALISATION
D'UN
PASSAGE
SOUTERRAIN
POUR
LIAISON
DOUCE
- AVENANT
N°2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE : DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
n°24-016-réalisation
d’un
passage
souterrain
pour
liaison
douce
avec
l'entreprise
DEMATHIEU
ET
BARD
CONSTRUCTION,
sise
37
rue
Bobby
Sands
- 44800
Saint-Herblain
- portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à 2 980
594.45
€ HT
soit
une
augmentation
de
36.35%
en
raison
de
modifications
apportées
au
marché
étant
devenues
indispensable
à la poursuite
des
travaux
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait à Sarzeau,
le
15 janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC&961-JUR TR
—
4
Ouilau
RES
|
’
A
AT
Envoyé
en
Préfecture
le
22/01/2026
F7
Reçu
En
Préfecture
le 22/01/2026
\ No
LR
Affiché
le
23/01/2026
|
ID : 056-215602400-20260122-8967DC26003H1-AR
Décision
2025.003-J0R
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITAITON
DU
SPECTACLE
VIVA!
PAR
LA
COMPAGNIE
LA
LOQUACE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Viva
! avec
la
compagnie
La
Loquace,
sise
Le
village,
mairie
d'Ercé
09140
Ercé,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
22
janvier
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8967-JUR nt Envoyé
en
Préfecture
le 22/01/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/01/2026
Affiché
le 23/01/2026
ID : 056-215602400-20260122-8968DC26004H1-AR
Decision
2025.00 08
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE : tout avenant
ultérieur
;
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
CONTRAT
DE
CESSION
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
ANTTI
PAALANEN
- AZIMUTH
PRODUCTIONS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Antti
Paalanen
avec
Azimuth
productions,
sis 43
rue
de
Trévise
75009
Paris,
ainsi
que
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
Fait
à
Sarzeau,
le
22
janvier
2026 Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8968-JUR =
7
TT
Ouiou
LE 2
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le
23/01/2026
Se
Affiché
le 23/01/2026
ID
: 056-215602400-20260123-8922DC26005H1-AR
Décision
2:26.005-DPEcvV
VENTE
DE
DEUX
CHASSIS
AR
PORTE
EPAREUSE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
deux
châssis
AR
porte
épareuse
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la
vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE :
ARTICLE
1 | DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
deux
châssis
AR
porte
épareuse
au
prix
de
60 € TTC
;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Mai
Publié ou notifié le
e
Mare,
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
D
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂAGE
1/1
DECISION
DC8922-DPECV -
v/
TT
Our
GS
Ps
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
À
SE
Reçu En Préfecture le 23/01/2026
Ne
col
Affiché le 23/01/2026 ID
: 056-215602400-20260123-8921DC26006H1-AR
Décision
2026-006-DPECV
VENTE
D'UN
BROYEUR
D'ACCOTEMENT
DE
MARQUE
NICOLAS
TYPE
FP1600 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
un
broyeur
d'accotement
de
marque
NICOLAS
et
de
type
FP1600 ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
un
broyeur
d'accotement
de
marque
NICOLAS
et de type
FP
1600,
au
prix de 200
€ TTC ;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le\Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
J
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8921-DPECV CL
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
nr
é
\
Reçu
En
Préfecture
le
23/01/2026
ID
: 056-215602400-20260123-8923DC26007H1-AR
Décision
2026-007-DPECV
VENTE
D'UN
LOT
DE
SIX
DISTRIBUTEURS
DEB
STOKO
ANTIMICROBIAL
1L
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
un
lot
de
six
distributeurs
de
marque
DEB
STOKO
type
ANTIMICROBIAL1L
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le site
« Agorastore
» un
lot de
6 distributeurs
de
marque
DEB
STOKO
type
ANTIMICROBIAL
1L au
prix de 50 € TTC ;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
LeMaire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8923-DPECV _
\
ur
Ouiau
Et à
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
U
ati
Reçu En Préfecture le 23/01/2026
Pa
Affiché le 23/01/2026 ID : 056-215602400-20260123-8919DC26008H1-AR
Décision
2026-005-DrEcv
VENTE
D'UNE
PETITE
BENNE
SUR
FOURCHE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
une
petite
benne
sur
fourche
;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le site
« Agorastore
» une
petite
benne
sur
fourche,
au
prix de
60 € TTC;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
KW
NT
2m
EE
5
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8919-DPECV TT
Pt
_
,
..
—
A
Ourglou
ART
Envoyé en Préfecture le 23/01/2026
cl
,
\
Reçu
En
Préfecture
le
23/01/2026
ST
Affiché
le 23/01/2026
ID
: 056-215602400-20260123-8916DC26009H1-AR
Décision
2026-009-DPECV
VENTE
D'UNE
REMORQUE
AGRICOLE
DE
MARQUE
MAITRE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
une
remorque
agricole
de
marque
Maitre ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
une
remorque
agricole
de
marque
MAITRE,
au
prix de
200
€ TTC;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore ;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
A:
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8916-DPECV TT
a
_
\y
OuZau
Le
qe
AT
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 23/01/2026
a
Affiché le 23/01/2026 ID : 056-215602400-20260123-8917DC26010H1-AR
Décision
2026-010-DPECV
VENTE
D'UNE
REMORQUE
DE
MARQUE
ERKA
TYPE
AMCA
NOVAL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n’a
plus
l'utilité,
notamment
une
remorque
de
marque
ERKA
et
de
type
AMCA
NOVAL
750kg ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la
vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
une
remorque
de
marque
ERKA
et de type
AMCA
NOVAL
750kg
, au
prix de
200
€ TTC
;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site
Agorastore
;
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8917-DPECV TT
ur
Ouzou
ET se
Envoyé
en
Préfecture
le 23/01/2026
.
mr
k
\
Reçu
En
Préfecture
le 23/01/2026
| ve
Affiché
le
23/01/2026
ID
: 056-215602400-20260123-8920DC26011H1-AR
Décision
2026-011-DPECV
VENTE
D'UNE
TARIERE
RABAUD
JUNIOR
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
la
commune
possède
du
matériel
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
notamment
une
tarière
de
marque
RABAUD
et
de
type
Junior
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
procéder
à
la vente
de
biens
n'ayant
plus
d'intérêt
pour
elle
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
METTRE
EN
VENTE,
sur
le
site
« Agorastore
»
une
tarière
de
marque
RABAUD
et de type
JUNIOR,
au
prix
de
60 € TTC ;
ARTICLE
2 |
DE
CONCLURE
la vente
qui
résultera
des
enchères
du
site Agorastore
;
x
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
janvier
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de
sa
notification
Jean-Marc
D
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8920-DPECV TT
pdt
T
" d En
PATEU
ZaT
Envoyé en Préfecture le 27/01/2026
\
7
Reçu En Préfecture le 27/01/2026
ne
ed
Affiché le 27/01/2026 ID : 056-215602400-20260127-8980DC26012H1-AR
Decision
20:6.012-0Ur
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
DE
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
"LES
MISERABLES"
DE
LA
COMPAGNIE
LES
BATTEURS
DE
PAVES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Les
Misérables
» avec
la Compagnie
Les
Batteurs
de
Pavés,
sise
rue
de
la Ronde
5 -
2300
La
Chaux-de-Fonds
(Suisse),
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
27
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8980-JUR er
pi TI
Envoyé
en
Préfecture
le 27/01/2026
W
Er
Reçu
En
Préfecture
le 27/01/2026
ee
Affiché le 27/01/2026 ID : 056-215602400-20260127-8972DC26013H1-AR
Décision
20:6.01:-0UR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
“"FLEURIR
LES
ABIMES"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Fleurir
les abîmes
» avec
l'association
La
Loggia,
sise
1 rue
de
la mairie
35580
St Péran,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
27
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
JeE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8972-JUR g
TT
TÉ
Envoyé
en
Préfecture
le 06/02/2026
\
E
F*
Reçu
En
Préfecture
le
06/02/2026
Ge
TT
à
Affiché
le
06/02/2026
ID
: 056-215602400-20260206-8997DC26014H1-AR
Décision20:6-014-0UR MP 25-017
-
DEMOLITION
ANCIEN
CINEMA
RUE
DU
BEG
LANN
- AVENANT
2 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
marché
de
travaux
n°25-017
conclu
selon
une
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
PAPREC
METAL
DECONSTRUCTION
OUEST,
sise
8
rue
de
l'Europe,
44220
Malville
—
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à 74 300
€ HT
soit
une
augmentation
de
17,94
%
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
06
février
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC&997-JUR W
Eee
Reçu
En
Préfecture
le 11/02/2026
nr
till
Affiché
le
11/02/2026
Pa
GE”
Envoyé
en
Préfecture
le
11/02/2026
ID
: 056-215602400-20260211-9009DC26015H1-AR
Décision
0:08
MP
25-020
-
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
UNE
ETUDE
D'AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DE
SAINT
COLOMBIER
A
SARZEAU
-
ATTRIBUTION Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
de
prestations
intellectuelles
n°
25-020
conclu
selon
une
procédure
adaptée,
à l’entreprise
Agence
Agap,
sise
21
rue
de
Canivarch
-
SENE
56860
- pour
un
prix
forfaitaire
de
47
050,00€
HT
ainsi
que
conformément
aux
prix
indiqués
au
bordereau
des
prix
unitaires
;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
février
Certifié exécutoire,
2026
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9009-JUR Pl
Ouh
LT
ce
Envoyé
en
Préfecture
le
11/02/2026
\
7
Reçu
En Préfecture le 11/02/2026
ne
ee
Ll
Affiché le 11/02/2026 ID : 056-215602400-20260211-9008DC26016H1-AR
#
LI
=
D
eCISION
22250
i56.JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
“"ASSEMBLEE
DES
BOURDONS"
PAR
LA
COMPAGNIE
PIED
EN
SOL
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 | DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Assemblée
des
bourdons
»
avec
la
Compagnie
Pied
en
Sol,
sise
7
rue
Saint
Conwoïon
- 35600
REDON,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
février
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISIDN
DCQO0B-IUF ES
Pa
Ouiau
TT
4
Envoyé
en
Préfecture
le
11/02/2026
\
add
Reçu
En
Préfecture
le 11/02/2026
EE
Affiché
le
11/02/2026
ID
: 056-215602400-20260211-9010DC26017H1-AR
#
mn
=
Decision
0:08
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
CATHERINE
POUPLAIN
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
partenariat
avec
Catherine
POUPLAIN
pour
son
intervention
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
Catherine
POUPLAIN,
sise
4
rue
de
Port
Arthur
- 56570
LOCMIQUELIC
et
la
commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
11
février
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMURE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC90TO-JUR TT
at
Envoyé
en
Préfecture
le
13/02/2026
pl
.
\
Reçu En Préfecture le 13/02/2026
or
Et
Affiché le 17/02/2026 ID
: 056-215602400-20260213-8986DC26018H1-AR
#
=
=
Decision
2026-013-URE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
TITRE
PRECAIRE
A
L'ASSOCIATION
DE
L'AMICALE
DIV
YEZH
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
un
local,
sis
10
place
Marie
Le
Franc,
à l'association
l'amicale
div Yezh
de
l'école
Marie
Le
Franc,
pour
la période
du
27 janvier au
22
mars
2026 ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8986-URB TT
Su
EE AT
Envoyé
en
Préfecture
le 18/02/2026
\
ei
Reçu
En
Préfecture
le 18/02/2026
RE
Affiché
le
19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-9014DC26019H1-AR
Décision
2026-019-JuR
CESSION
D'UN
ORDINATEUR
PORTABLE
COMMUNAL
A
M.
JEAN-JACQUES
LECREUX Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Considérant
que
l'ordinateur
portable
de
marque
HP,
modèle
ProBook
650
G5,
numéro
d'inventaire
SARZ-2007243,
Service
Tag
HP
:
5CG944B7S5,
Numéro
de
série
PJGDNOOWBCYO3D,
acquis
le
07
novembre
2019,
est
totalement
amorti
et
ne
répond
plus
aux
besoins
des
services
municipaux ;
Considérant
que
ce
matériel,
devenu
obsolète
pour
l'usage
professionnel
de
la
collectivité,
peut
être
cédé
en
l'état ;
Considérant
que
la
valeur
résiduelle
du
bien
a
été
estimée
par
la
commune
à
50
€,
au
regard
de
son
ancienneté
et
de
son
état
d'usage ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
La
cession
de
l'ordinateur
portable
de
marque
HP,
modèle
ProBook
650
G5,
numéro
d'inventaire
SARZ-2007243
est
consentie
à
M,
Jean-Jacques
LECREUX
pour
un
montant
de 50 €;
ARTICLE
2 |
La
cession
est
réalisée
en
l’état, sans
garantie
;
ARTICLE
3 |
Le
bien
est
retiré
de
l'inventaire
communal
à compter
de
la date
de
signature
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4 |
La
recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal ;
ARTICLE
5 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9014-JUR TT
_
y
Er
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
\
ot
Reçu
En
Préfecture
le 18/02/2026
Se
Affiché
le
19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-9015DC26020H1-AR
#
=
=
Décision
2026020008
MP
24-044
- ENTRETIEN
DU
RESEAU
DES
EAUX
PLUVIALES
DE
SARZEAU
-
AVENANT
1
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 | DE
PORTER
AVENANT
n°1
à
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
n°24-044
conclu
selon
une
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
STPG,
sise
19
rue
des
Salicornes
56190
MUZILLAC-
portant
ajout
d'un
prix
unitaire
nouveau
à
la suite
de
la survenance
de travaux
supplémentaires
devenus
indispensables;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC9016-JUR TT
à
N/
EE
AT
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le 18/02/2026
SN
Affiché
le 19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-8981DC26021H1-AR
#7
=
=
Décision
5.021510
CLOTURE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
AU
SERVICE
ANIMATION
ET
VIE
ASSOCIATIVE
- N°2106
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
Novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics ;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Vu
l'acte
de
création
de
la
régie
n°2106
relatif
à
l'encaissement
des
recettes
au
service
animation
et
vie
associative
en
date
du
26
février
1990 ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
La
régie
de
recettes
au
Service
animation
et
vie
associative
est
clôturée
à
compter
du
1e janvier 2026 ;
ARTICLE
2 |
En
conséquence,
il est
mis
fin aux
fonctions
du
régisseur
et des
mandataires
de
la régie
;
ARTICLE
3 |
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC8981-FIN Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Jaän-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DC8981-FIN e
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
s
4
Reçu
En
Préfecture
le
18/02/2026
ns
Affiché
le
19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-8975DC26022H1-AR
Decision2026.022-FIN MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
- N°21028
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
06
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Vu
le
projet
de
restitution
de
la
compétence
« saison
culturelle
»,
exercée
par
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération,
à
la
commune
à
compter
du
1° janvier
2023 ;
Vu
la
décision
n°2022-176-FIN
en
date
du
12
décembre
2022
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
de
la
saison
culturelle
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
28
janvier
2026 ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
La
présente
décision
modifie
la décision
2022-176-FIN
du
12
décembre
2022
afin
de
modifier
le montant
maximum
d’encaisse
;
ARTICLE
2 |
Il est
institué,
à compter
du
1
janvier
2023,
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Culture
et
animation
de
la
vie
locale
pour
l’encaissement
des
produits
correspondants,
sise
à l’espace
culturel
de
l’'Hermine
à Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
3 |
La régie encaisse
les produits
suivants :
e
Les
billetteries
de spectacles,
e
Les
actions
culturelles,
e
Les
locations
de
locaux
;
ARTICLE
4 |
Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
e
Numéraire,
e
Chèques
bancaires,
e
Instruments
de
paiement
type
chèques-vacances,
chèques-culture,
pass
culture,
etc.
e
Cartes
bancaires,
Virements
bancaires,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC8976-FIN ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
°
Paiement
en
ventes
à distance
internet ;
Ces
recettes
pourront
être
perçues
au
comptant
contre
remise
à
l'usager
d’un
ticket
ou
d’une
facture
éditée
via
un
logiciel
de
billetterie
ou
d’une
facture
émanant
de
la collectivité
;
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Morbihan
à Vannes :
Un
fond
de
caisse
d’un
montant
de
300
€ est
mis
à disposition
du
régisseur ;
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 20 000
€ ; le montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est fixé à
1 500 €; Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
8
et
au
minimum
une
fois
par
mois
;
Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par mois
;
Le
Maire
et
le Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
Mäire,
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
0C8975-FIN TT
—
Let
Our
sil
Er
Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
\
TT
Reçu En Préfecture le 18/02/2026
TT
Affiché
le 19/02/2026
ID
: 056-215602400-20260218-8982DC26023H1-AR
#7
=
=
Decision
::5:.02:-F1N
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DES
MOUILLAGES
OCEAN
- N°22423
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
d'avances
et
de
recettes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
décision
n°2018-078-FIN/D
du
23
avril
2018
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le
service
des
affaires
maritimes
de
la
commune
de
Sarzeau
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6 juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Vu
la
décision
n°2024-135-JUR
du
26
juillet
2024
portant
modification
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
des
mouillages
de
l'océan ;
Vu
l'avis
du
comptable
assignataire
en
date
du
28
janvier
2026
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
La
présente
décision
modifie
la
décision
n°2024-135-JUR
du
26
juillet
2024
afin
d'ajouter
un
type
de
produit
sujet
à encaissement
et
de
modifier
les
modes
de
recouvrement
;
ARTICLE
2 |
Il
est
installé
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
liés
aux
activités
des
mouillages
de
l'océan,
sise
à la capitainerie
du
Port
du
Logeo
située
Quai
des Voileries
à Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
3 |
La régie encaisse
les produits
suivants
:
-
Droits
de
mouillage
à l’année
côté
océan,
-
Droits
de
mouillage
visiteur,
-_
Révision
des
apparaux,
-
Evacuation/destruction
de
corps
mort,
-
Petit accastillage
(manille,
chaîne,
émerillon)
-
Autres
produits
liés
à
l’activité
des
ports
ne
faisant
pas
l'objet
de
titres
de
recettes,
- _
Occupations
irrégulières
et non
autorisées
;
ARTICLE
4 |
Les
recettes
désignées
dans
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
DECISION
DC8982-FIN ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
-
Numéraire,
-
Chèque
bancaire,
-
Carte
bancaire,
-
Virement
bancaire
:
Ces
recettes
pourront
être
perçues
au
comptant
contre
remise
à
l'usager
d'un
reçu
ou
d’une
facture
;
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Morbihan
à Vannes
;
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
50 € est
mis
à disposition
du
régisseur
;
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 5 000
€ ;
le montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé à
1000 € ; Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé à l'article
8 et au
minimum
une
fois
par
mois
;
Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois
;
Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
DECISION
DCRAA42-FIN Pa
SuiZau
RS
4
Envoyé
en
Préfecture
le 18/02/2026
\
TT
Reçu En Préfecture le 18/02/2026
SR
Affiché le 19/02/2026 ID : 056-215602400-20260218-8979DC26024H1-AR
Decision
:::6.024FN
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
PORT
DU
LOGEO
- N°22421
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
des
responsabilités
financières
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R,
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
d'avances
et
de
recettes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics ;
Vu
la
décision
n°2018-078-FIN/D
du
23
avril
2018
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le
service
des
affaires
maritimes
de
la
commune
de
Sarzeau ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6 juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
Vu
la décision
n°2022-058-FIN
du
9 mai
2022
portant
modification
d’une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
Port
du
Logeo
de
Sarzeau
;
Vu
l'avis
du
comptable
assignataire
en
date
du
28
janvier
2026 ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
La
présente
décision
modifie
la
décision
n°2022-058-FIN
du
9
mai
2022
afin
d'ajouter
un
type
de
produit
sujet
à encaissement
et
de
modifier
les
modes
de
recouvrement
;
ARTICLE
2 |
Il
est
installé
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
liés
aux
activités
du
Port
du
Logeo,
sise
à
la
capitainerie
du
Port
du
Logeo
située
Quai
des
Voileries
à Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
3 |
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
-__
Droits
de
mouillage
à l’année
dans
le port
du
Logeo,
-
Carénage,
-
Utilisation
de
la cale
de
mise
à l’eau
et droit de
débarquement,
-
Mouillage
visiteur,
-
Location
de
râteliers,
- _
Révision
des
apparaux,
-
Nuitée
au
port,
- __
Douche
et consommation
d'eau,
-
Accès
par
barrière
automatique à
la cale
pour
mise
à l’eau,
-
Autres
produits
liés
à
l’activité
des
ports
ne
faisant
pas
l’objet
de
titres
de
recettes,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
DECISION
DC8979-FIN ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
-
Les
occupations
irrégulières
et non
autorisées
;
Les
recettes
désignées
dans
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
-
Numéraire,
-
Chèque
bancaire,
-
Carte
bancaire,
-
Virement
bancaire,
-__
Borne
de
paiement
de
la barrière
automatique
;
Ces
recettes
pourront
être
perçues
au
comptant
contre
remise
à
l'usager
d’un
reçu
ou
d’une
facture
;
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
du
Morbihan
à Vannes :
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
100 € est
mis
à disposition
du
régisseur
;
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 7 000
€ ; le montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à
1000€; Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé à l’article
8 et au
minimum
une
fois
par
mois
;
Le
régisseur
verse
auprès
de
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par mois
;
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
;
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M,
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
Jea
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
2/2
DECISION
DC8979-FIN Lee
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Envoyé
en
Préfecture
le
18/02/2026
:
re
TT
Reçu
En
Préfecture
le 18/02/2026
Ne
ail
Affiché
le 19/02/2026
ID : 056-215602400-20260218-9020DC26025H1-AR
Décision
20:5-025-J0R
CONTRAT
DE
CESSION
LE
POLE
- L'ABRI
- PLAGES
DE
DANSE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« L'Abri
»
avec
« le
pôle
»,
sis
5
place
Bonneaud,
56100
Lorient,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2026
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
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DECISION
DC9020-JUR La
=
Ni
AÉST
Envoyé
en
Préfecture
le 23/02/2026
sui
Reçu
En
Préfecture
le 23/02/2026
TR
Affiché le 24/02/2026 ID : 056-215602400-20260223-9051DC26026H1-AR
Decision
2025-026-0U0R
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
VERTIGE
- OUPS
DANCE
COMPANY
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Vertige
avec
Oups
dance
company,
sise
15
chemin
des
roches
41350
VINEUIL,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
;
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M,
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
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DECISION
DC9051-JUR CT
T
N
À
TERAu
Pl
,
,
IT
Envoyé
en
Préfecture
le 23/02/2026
Reçu
En
Préfecture
le 23/02/2026
ee
RTS
Affiché
le 24/02/2026
ID
:056-215602400-20260223-9050DC26027H1-AR
Decision
2026-027-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
VISCUM
- CIE
DES
CORPS
JETES
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
Viscum
avec
la
compagnie
des
corps
jetés,
sise
175
rue
du
Gresivaudan
38530
PONTCHARRA,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
23
février
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
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DECISION
DC9060-JUR