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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (unknown - 2025.2.28.2 reponse vnf 12 mai 2025 rue de la Deule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Territoriale
Nord-Pas-de-Calais
Service
Développement de la
Voie d'Eau
Cellule Gestion du
Domaine — Patrimoine
Immobilier
Pôle Domaine
Ur CITES navigables de France Ji ll
GS mr
:
lnsssssx sp ï un | | Métier Dominique LEGRAND
| DAG | Maire de là ville de Marquette-lez-Lille
ôter de Ville
11 place du Général-de-Gaulle
CS 20033
59 873 MARQUETTE-LEZ-LILLE Cedex
Objet : Cession Parcelles A320 et À 322
V/Références : URB/GV/25.5
N/Références : 239cr_gdpi25 — ANP30-2500689 — DNP30-2516936
Pièces jointes : courrier du 21 mars 2024 adressé aux Domaines
Affaire suivie par : Cécile Rousseau, adjointe au chef de service
Courriel : cecile.rousseau(@vnf fr
Monsieur le Maire,
Par courrier du 14 février 2025, vous rappelez le souhait de la commune de Marquette-lez-Lille d’acquérir les parcelles cadastrées A320 et A322, d’une surface totale de 115m?, dans les conditions fixées des Domaines.
À la suite de votre premier courrier du 21 février 2024, j’ai remis, dès le 21 mars 2024, ces deux parcelles au Service local des Domaines du département du Nord, pour cession sans déclassement préalable. Vous trouverez ci-joint copie du courrier de transmission.
Mes services ont pu récemment prendre attache avec le Service des Domaines. Il a pu confirmer que le dossier était en cours d’instruction, avec pour perspective la saisine prochaine de la Métropole Européenne de Lille et de votre commune, permettant l'exercice du droit de priorité des collectivités territoriales.
Je vous invite, pour plus d’information, à contacter le Services des Domaines (drfip59.pole-gestion- domaniale @ defip.finances.souv.fn). IF pourra vous confirmer la compatibilité d’une délibération de votre Conseil Municipal du 30 juin prochain avec le calendrier de l’instruction.
Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma parfaite considération.
Le Directeur Territorial
Mn
37 rue du Plat- BP 725 — 59034 Lille cedex
T. +33 (0)3 20 154970 F.+33 (0)3 20 15 4971 www.vnf.fr
Établissement public de l'État à caractère administratif,
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