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Déliberation - DCM 2025 1 17 DELIB
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 1 17 DELIB)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025_1_17
Objet : Plan Local de Mobilité (PLM) des
communes de Berre l’Etang, Coudoux, La
Fare les Oliviers, Rognac, Velaux et
Ventabren (Basse Vallée de l'Arc) -
Approbation du plan d'actions
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 97/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 6 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois
de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l'article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. MORGANTE . Michel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, Mme GIORSETTI
Marie-Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
DORELON-TRANCHARD Céliné, M.
CASTELLO Patrick
Etaient Absents donnant pouvoir :
M. SPINELLY Éric à Mme GARCIA Chantal
M. DI-SAPIO Lionel à M. AGARD Christophe
M. PALMERINI Denis à Mme MESTRE
Marie-Aude
Mme VALLET Christine à M. MARTIN
Patrice
Était absent excusé : M. CRUZ Gérard
Etaient absents : Mme DAHMAN Hinda et M.
SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA S 5 D
Envoyé en préfecture le 07,
Reçu en gréfecture le 074
Publié le 07/02/2025
Le Plan Local de Mobilité (PLM) Basse Vallée de l'Arc s'inscrit dans la stratégie métropolitaine du plan de mobilité 2020-2030. Ce plan, compatible avec les différents documents de planification sur les orientations environnementales et urbaines vise à offrir une mobilité multimodale adaptée aux enjeux locaux, à réduire l’utilisation de la voiture individuelle et à améliorer la qualité de l’air.
Les principaux objectifs incluent :
° La réduction de 15 % de la part modale de la voiture et de la moto. e L'augmentation de 50 % de l'utilisation des transports collectifs.
+ Le développement des mobilités actives, pour atteindre une part modale de 7 % des déplacements à vélo.
Le Plan de Mobilité prévoit sa déclinaison à l'échelle des 25 bassins de mobilité que compte la métropole. Ainsi chaque bassin de mobilité fera l’objet d’une démarche concertée puis d'un plan d’actions chiffré et hiérarchisé délibéré par les institutions concernées, à savoir les communes et la Métropole.
Ainsi, le PLM Basse Vallée de l’Arc a été coconstruit avec les représentants des communes de Berre l'Etang, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Rognac, Velaux et Ventabren, et les acteurs du territoire de mars 2023 à décembre 2024. Il s'inscrit dans la continuité de la démarche locale ambitieuse et innovantes de comités de mobilité initiés par la commune de Velaux en 2021. Des ateliers techniques ont permis d'associer l’ensemble des partenaires institutionnels : l'Etat, la Région Sud, le Département des Bouches-du Rhône, la CCIMP, la SNCF, Vinci Autoroute,
Tout le long de la démarche, les partenaires ont rencontré un panel de représentants de la société civile particulièrement concernés par le projet de mobilité local, à l’occasion de réunions de concertation.
Les documents annexés à la présente délibération constituent le PLM : + Annexe 1 : Le diagnostic dynamique du périmètre permettant de prendre la mesure de l'ensemble des composantes de la mobilité locale ainsi que des projets d'aménagement urbain et de développement économique identifiés ;
e Annexe 2 : Le document de synthèse du PLM
e Annexe 3: Le programme d’actions pluriannuelles
Les enjeux du diagnostic du bassin de proximité Basse Vallée de PArc
Situé en plein cœur de la Métropole, le bassin BVA, peuplé de 52 000 habitants et accueillant 15 000 emplois, est tourné à la fois vers Vitrolles/Marignane/Marseille (41% des déplacements d'échanges), vers l’est avec Aix-en-Provence (24%) et dans une moindre mesure vers le pays Salonnais. Ce positionnement géographique favorise des flux de transit très importants générant des congestions paralysant le réseau routier aux heures de pointes avec une dépendance marquée à la voiture (75 % des déplacements).
Les enjeux principaux identifiés à l'issue du diagnostic sont les suivants : + La réduction des déplacements motorisés sur les courtes distances (<3 km). + Le développement des alternatives à la voiture, notamment pour la mobilité scolaire. + __ L'amélioration de la sécurité pour les piétons et les cyclistes.
+ L'optimisation des infrastructures intermodales, tels que les pôles d'échanges multimodaux (PEM) et les aires de covoiturage
* La sensibilisation des habitants pour encourager un changement de comportement pour faciliter les pratiques de mobilité durables. Envoyé en préfecture le 97/02/2025
Reçu en gréfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025
Le Plan Local de Mobilité « Basse Vallée de l'Arc »
Le Plan local de Mobilité de la Basse Vallée de l'Arc se compose d’un programme de 47 actions (annexe n°3) autour de 2 principaux axes stratégiques.
° Axe stratégique reliant le centre urbain de La Fare les Olivier, le PEM de Coudoux, le rond-point du Moulin du Pont et le centre urbain de Ventabren : Cet axe comprend la construction de deux nouveaux pôles d'échanges multimodaux : le PEM de La Fare-les-Oliviers, et celui de Coudoux. Ces portes d'entrée du Réseau Express Métropolitain, visent à faciliter les déplacements des habitants et salariés vers des destinations clés comme Aix-en-Provence, Salon-de-Provence et Marseille. Le lancement des études pour la mise en œuvre d'un réseau cyclable assurant le maillage entre La-Fare- les-Oliviers, Coudoux, Velaux, Ventabren puis Velaux-Rognac visera la connexion entre les communes du périmètre. À noter également la création de l'aire de covoiturage du Moulin du Pont pour se rendre à Aix-en-Provence et au Pôle d'Activité d’Aix-en-Provence.
+ Axe stratégique reliant les centres urbains de Berre l’Etang et de Rognac La mise en place de la multimodalité sur le réseau routier se traduit par la requalification de la RD 21 et de la RD 113. Le nouveau plan de circulation de Rognac a pour but de réduire le trafic de transit, apaiser le centre-urbain et améliorer la fiabilité de la desserte TC au niveau de la gare. Ces projets viennent en complément d’autres opérations pour favoriser le report modal et diminuer la part de voiture individuelle sur le territoire.
Le Plan d'actions par leviers
+ Le système vélo global, 16 actions ont été identifiées sur ce levier : Parmi les priorités, il est prévu l'aménagement de la ligne 3 métropolitaine du plan vélo entre Vitrolles et Rognac, avec une extension jusqu'à Velaux. L'aménagement d'itinéraires cyclables structurants à l'échelle intercommunale, entre La Fare-les-Oliviers et Coudoux, Ventabren et Velaux via la D10. Viennent en complément de la mise en place de schémas cyclables communaux ; ces trois schémas sont d'ores et déjà engagés à Berre-l'Etang, Velaux et La Fare-les-Oliviers.
Des études d'opportunité pour finaliser ce maillage par des connexions secondaires ou de loisirs, seront également menées afin de :
*__ Relier le bassin Basse Vallée de l'Arc au Pôle d'Activités d’Aix-en-Provence. + __ Aménager une piste cyclable aux abords de l’Arc à Berre-l'Etang
* __ Requalifier l’'Avenue Général De Gaulle à Velaux
+ __ Relier Ventabren à Velaux via la D19
+ Connecter le quartier des Brets-Barjaquets à Rognac
Pour renforcer l'usage du vélo, des solutions de stationnement sécurisé près des centralités, et un système de vélos en libre-service sur le périmètre de la Basse Vallée de l'Arc, sont également prévus par la maîtrise d'ouvrage communale.
Sur le périmètre de ce PLM, les partenaires entendent développer un réseau vélo d'environ 50 km de voies cyclables aménagées, continues et sécurisées ayant pour objectifs de rejoindre les principales polarités des villes et de compléter ce maillage par 500 stationnements vélos (arceaux et box sécurisés) sur le périmètre.
+ Le système de transport collectif performant, 5 actions ont été identifiées pour ce levier :
Les actions proposées visent à améliorer les infrastructures routières et les services de transport collectif pour renforcer l'attractivité et la connectivité du territoire. Une étude sera menée pour requalifier la D21. L'optimisation des lignes de transport collectif vers Vitrolles et Aix-en-Provence sera étudiée pour mieux répondre aux besoins des usagers.
+ Le système routier réinventé, innovant, efficace et durable, 9 actions ont été identifiées pour ce levier :
L'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) , une optimisation de la gare de péage de l'A8 depuis la D10. Le Réaménagement du secteur entre le giratoire des Guigues et le trèfle RD113/RD21 comptent parmi les actions prioritaires à engager. Envoyé en préfecture le 07/02/2085
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025
ID :013-211900371-20250206-DCM 2008 1 17-DE
Des études d'opportunité seront lancées à Ventabren, Berre-l'Étang'ét Rognät, tandis que l'aire de covoiturage du Moulin du Pont à Velaux fait partie du plan d'actions.
+ Le réseau hiérarchisé de pôles d'échanges multimodaux (PEM), 5 actions ont été identifiées pour ce levier :
Les projets de pôles d'échanges multimodaux (PEM) de Coudoux et La Fare-les-Oliviers, seront desservis par le REM routier, des lignes interurbaines et des services de Transport à la Demande (TAD PMR). Des améliorations d'accessibilité et de services sont proposées sur la gare de Rognac en coordination avec la Région, Gares et Connexions, la Ville de Rognac et la Métropole.
+ Les espaces publics partagés et attractifs, 9 actions ont été identifiées pour ce levier :
Ces actions incluent l'élaboration et la mise en place de plans de circulation pour Rognac et Berre-l'Étang ; ainsi que l'extension des zones apaisées (zone 30 et zone 20) à La Fare-les- Oliviers et l'entrée de ville sur la D10 à Ventabren. Des initiatives comme la végétalisation, la désimperméabilisation des espaces publics visent à améliorer le confort urbain. Pour les écoles, des solutions comme les pédibus et les "rues aux écoles" renforcent la sécurité et l'autonomie des élèves. Enfin, le jalonnement piéton encouragera le stationnement en périphérie, tandis que des mesures de régulation favoriseront Une meilleure rotation du stationnement, notamment à Berre-l'Etang.
+ Se donner les moyens de réussir, 3 actions ont été identifiées pour ce levier : Ces actions visent à encourager des mobilités durables et à impliquer l’ensemble des acteurs locaux. Le dispositif Savoir Rouler à Vélo sera déployé dans certaines écoles pour sensibiliser les jeunes à la pratique sécurisée du vélo. Les entreprises et administrations locales seront accompagnées par notamment le dispositif MopiPro, dans la mise en œuvre de Plans de Mobilité Employeur (PDME) et du développement du covoiturage.
La maitrise d'ouvrage de ce programme pluriannuel de 47 actions se répartit entre la Métropole (17 actions), les 6 communes (19 actions), le Département (3 actions) et les autres acteurs concernés dont ASF pour les PEM autoroutiers. Le dernier comité de Pilotage s'est tenu le 17 décembre 2024 et a validé le principe du Plan Local de Mobilité de la Basse Vallée de l'Arc. Les actions du PLM Basse Vallée de l'Arc, seront intégrées au suivi du plan de mobilité réalisé annuellement.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le Plan Local de Mobilité de la Basse Vallée de l'Arc et son plan d'actions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Transports ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM) ; VU la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOT) ; VU la loi n°96-1236 du 31 décembre 1996 relative à l'Air l’Utilisation Rationnelle de l'Energie ;
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ;
VU la loi n°2010 788 du 12 juillet 2010 relative à l'engagement national pour l'environnement, « Grenelle Il » ;
VU la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit européen ;
VU l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relative à l'organisation de la consultation locale ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025 S LGr
ID : 013-211300371-20250206-DCM 2025 1 _17-DE
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organSatlon TEITMOraTe de Ta République ;
VU le décret n°2020-457 du 21 avril 2020 portant nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC2) ;
VU la délibération métropolitaine du 17 décembre 2020 relative à la création du comité des partenaires en vertu de l’article L 1231-5 du code des transports ; VU la délibération métropolitaine du 16 décembre 2021 portant bilan de la concertation du projet de Plan de Mobilité.
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le Plan Local de Mobilité de la Basse Vallée de l'Arc ci-annexé et son plan d'actions
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
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