Arrêté - ARR 2024 03 402

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Arrêté - ARR 2024 03 402 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 03 402)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, FAN NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EISUR MER ES PORTE DU LITTORAL VAROIS

SERVICE DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE MUNICIPAL N° 2024-03- LO2.

JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR ET DE RECUEILLEMENT À LA MÉMOIRE DES VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE D'ALGERIE

ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC

MARDI 19 MARS 2024

Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code de la Route,

VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,

CONSIDERANT l'organisation de la manifestation prévue pour la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité pendant cette manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1 Dans le cadre de la manifestation prévue pour la journée nationale du souvenir et de recueillement à la

mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, deux places de stationnement « arrêt minute » rue Roger Moutte, seront réservées : + Le mardi 19 mars 2024 de 7h30 à 13h00.

ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de signalisation

réglementaire.

La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté et de la pose des AVIS aux utilisateurs desdits lieux.

ARTICLE 3 : Les véhicules stationnant en infraction avec le présent arrêté seront, si besoin est, enlevés aux risques et

périls de leur propriétaire par le Service de la Fourrière.

ARTICLE 4 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Aue Jean Racine

83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse

de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 04 mars 2024

. Mme le Directeur Général des Services,

. Cabinet du Maire,

. M. l’Adjoint délégué aux Domaine Pubtic, Ports, Plages et Littoral, + M. Ie Responsable du Service de la Police Municipale

+ M. Ie Directeur des Services Techniques Municipaux,

.

.

.

Direction de la Communication,

Office du Tourisme,

M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.

ARRETE MUNICIPAL

Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE |VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME

AVIS

EN RAISON DE LA MANIFESTATION

JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR ET DE

RECUEILLEMENT A LA MEMOIRE DES

VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA

GUERRE D'ALGERIE

ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC

SERONT RÉSERVÉES :

DEUX PLACES DE STATIONNEMENT

« ARRET MINUTE »

RUE ROGER MOUTTE

LE MARDI 19 MARS 2024

DE 7H30 À 13H00

ARRETE MUNICIPAL

Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2