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Arrêté - ARR 2024 03 401
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 03 401)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FASA NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EISUR MER ES PORTE DU LITTORAL VAROIS
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-03- (A.
SAINT-CYR EN PISTE - PARKING PAS DE GRAINE
DU MARDI 2 AU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,
VU l'arrêté municipal n° 2002-11-585 en date du 22 novembre 2002 portant règlement général des ventes au
déballage sur la commune de Saint Cyr sur Mer,
VU l'arrêté municipal n°2002-07-469 en date du 23 juillet 2002 portant réglementation permanente des nuisances sonores,
VU l'avis de la police Municipale,
CONSIDERANT l'organisation de la manifestation Saint-Cyr en piste, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité pendant cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1: dans le cadre de l'organisation de la manifestation Saint-Cyr en piste, le parking Pas de Graine sera
réservé :
+ __ Totalement du lundi 1° avril à 20h au mardi 2 avril à 20h et du jeudi 11 avrit à 20h au vendredi 12
avril à 12h.
+ Fermeture partielle du parking du mardi 02 avril à 20h au jeudi 11 avril à 20h.
ARTICLE 2: Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de signalisation
réglementaire. La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté et de la pose des AVIS aux utilisateurs desdits lieux.
ARTICEE 3: Madame le Directeur Général des Services, Madame la directrice du Domaine Public, Monsieur le
Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Aue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 04 mars 2024
Le Maire
Copie à :
. Mme le Directeur Général des Services,
. M. Le Directeur de Cabinet du Maire,
+ M. l'Adjoint délégué au Domaine Public, Ports, Plages et Littoral, , M. le Responsable du Service de la Police Municipale
. M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
. Mme la Directrice de la Communication
+ Mme la Directrice de l’'Evénementiel,
+ Office du Tourisme,
. M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
+ M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE | VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
AVIS
EN RAISON DE LA MANIFESTATION
SAINT-CYR EN PISTE
LE PARKING PAS DE GRAINE
SERA RÉSERVÉ :
TOTALEMENT DU LUNDI 1ER AVRIL 20H AU
MARDI 02 AVRIL 20H
ET DU JEUDI 11 AVRIL 20H AU
VENDREDI 12 AVRIL 12H
PARTIELLEMENT DU MARDI 02 AVRIL 20H
AU VENDREDI 12 AVRIL 12H
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2