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Procès Verbal - N° 66 Appel a projets socle numerique PF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 66 Appel a projets socle numerique PF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
@ Oille de SAINT-IOSEPH 7 Date de
la
convocation
:
Le
21
septembre
2021 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents Procurations
JL
Absents
4
Excusés
0 28
En
cours
de
Séance : Présents Procurations
3
Absents
4
Excusés
0 26
EXTRAIT
N°66/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
:
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
DELPHIN
Laurent
M.
PALIX
Pierre
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
M.
THELESTE
Johan
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
ADELE
Claude
(procuration
à
M.
MONPLAISIR
Yan)
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
M.
ADELAIDE
Michel,
Sylvia,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Josiane,
Mme
LARAÏTRIE
Mme
CARDOU
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M.
Pascal
QUIONQUION.
(DGA),
M.
Stéphan
GLANIOS
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Raymond
NAPOLY
pressenti,
déclare
accepter
la
fonction
de
ne
de
séance
qui
lui
est
proposée.
Préfecture
Martiniqu
en
de
pégan
e
REÇU
L
0 5
OCT.
2021
CEE
es APPEL
A
PROJETS
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
:
CONVENTION
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
Maire
expose
:
L'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
est
centré
sur
le
1er
degré.
Il
vise
à
soutenir
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
les
projets
d'équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base,
de
services
et
de
ressources
numériques,
d'accompagnement
à
la
prise
en
main
des
matériels
pour
un
égal
accès
au
service
public
de
l'éducation.
Le
socle
numérique
de
base
se
compose
de
:
-
L'équipement
de
base
de
la
salle
de
classe
(vidéoprojecteur,
tableau
numérique
interactif,
écran
tactile
interactif
et
un
poste
de
travail,
caméra,
appareil
photo
numérique,
imprimante
en
réseau,
haut-parleurs,
micro...).
- l'équipement
mobile
mutualisable
au
sein
de
chaque
école.
-
l'équipement
d'un
ensemble
numérique
pour
le
bureau
de
direction,
permettant
l'accès
aux
ressources
et
services
pédagogiques,
la
relation
aux
parents
(ENT,
messagerie..),
et
l’utilisation
des
applications
en
ligne
du
ministère
de
l'Éducation
nationale
etc
Le
volet
services
et
ressources
numériques
doit
comporter
l'accès
à
des
services
numériques
éducatifs
comme
l’ENT
(espace
numérique
de
travail).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
présente
comme
suit:
DEPENSES
HT
RESSOURCES
HT
Taux
Etat
101
133,00
€
70%
Equipement
144
480
€
France
Relance
technique
Ville
de
Saint-Joseph]
43347,00
€
30%
Autofinancement
SOUS-TOTAUX
144
480,00
€
144
480,00
€ |
100%
Etat
6
007,00€
|49,98%
.
France
Relance
Volet Services
et|
12019€
|;
de
Saint-Joseph|
6012,00€
|
50,02%
Ressources
Autofinancement
SOUS-TOTAUX
12
019,00
€
12
019,00
€ |
100%
TOTAL
GERENAL |
156
499,00
€
156
499,00
€ |
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D’'APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
D'AUTORISER
Mr
Le
Maire
à
signer
la
convention
bi-partite
qui
sera
établie
entre
la
ville
et
le
Rectorat
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
seront
réalisées
les
actions
menant
à
bien
la
réalisation
du
projet
Socle
Numérique
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
27
septen
Fepenre
Metmiqe
see
Z
1
,
r
Certifié
exécutoire
compte
REÇU LEga lité
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
0 5 OCT.
2021