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Procès Verbal - N°95 Demande subvt° Dvlpmt numerique des SI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°95 Demande subvt° Dvlpmt numerique des SI)
Thèmes du document : Numérique, Industrie, Justice et droit,
ΠVE / SAINT-IOSEPH 7 Date de
la
convocation
:
Le
06
décembre
2022 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
2
Procurations Absents Excusés
N 01 D R
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
vu
EXTRAIT
N°95/2022
DU
PROCES-VERBAL-DES———
FUI
EMA
IC fane
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICTIP
Lip e
légalité
|
SEANCE
DU
12
DECEMBRE]
2022
16
DEC,
2222
|
bone
1.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
Yan
MONPLAISIR,
maire ;
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LEGIEL
Eliane,
M.
NAPOLY
Raymond
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
M.
THELESTE
Johan,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DUBO
Corinne
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry),
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
BERNABE
Cédric,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine
M.
MARLET
Daniel.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
‘DGSA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU),
M.
Alain
BONHEUR
(DST),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DSAGAJ),
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
quarante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Sandrine
CAVALIER-DOURE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE
DES
SYSTEMES
D'INF
DEMANDE
DE SUBVENTION
FEDER.
Le
Maire
expose
:
L'inclusion
numérique
apparaît
aujourd’hui
comme
une
condition
de
la
maîtrise
des
cultures
et
des
outils
numériques
et
de
l'accès
à
des
services
de
plus
en
plus
dématérialisés. La
ville
veut
renforcer
et
rendre
des
services
nouveaux
en
accélérant
la
transformation
numérique
de
son
administration
par
le
soutien
à
la
dématérialisation
des
démarches
administratives
en
ligne,
l'usage
des
données,
le
renforcement
de
la
coopération
avec
les
partenaires
et
usagers,
le
déploiement
de
FranceConnectt
et
l'accès
aux
API?
nationales
;
La
ville
veut
comme
objectif
principal
bénéficier
pleinement
des
avantages
de
la
numérisation
au
bénéfice
des
citoyens,
des
entreprises
et
des
pouvoirs
publics
par
la
mise
en
place
d'une
e-administration,
d’un
système
d'information
innovant
pour
la
participation
citoyenne
et
d'une
gestion
de
la
relation
aux
usagers
(GRU).
Une
mise
en
cohérence
est
préconisée
des
systèmes
d'information
afin
de
faire
évoluer
le
nouveau
système
d'information
de
la
ville
pour
| ‘adapter
et
répondre
aux
nouvelles
exigences
en
termes
de
dématérialisation
et
de
sécurisation
des
données. Cette
évolution
passe
par
une
consolidation
du
matériel
et
une
mutualisation
des
services
à
travers
les
champs
d'intervention
suivants
:
+
Mise
aux
normes
technologiques
des
systèmes
d'information
avec
la
présence
d’un
socle
d'infrastructure
innovant,
"
Nouveaux
matériel
support,
outils
transversaux
de
collaboration
*
Mutualisation
et
numérisation,
processus
de
digitalisation
de
la
donnée
(numérisation
de
l'Etat
Civil
en
vue
du
renforcement
de
l’e-administration),
outils
d'analyse,
…
+
Améliorer
la
relation
à
l'usager
et
accompagner
les
agents
dans
la
transition
numérique
+ __ Développer
l'offre
de
services
numériques
locaux
de
qualité
"
Outils
permettant
la
continuité
de
la
dématérialisation
des
procédures
administratives
(Courriers,
Ged,
Police,
Etat
civil,
Délibération
et
contrôle
de
légalité)
Par
ce
biais,
les
projets
de
la
ville
concernent
les
fonds
FEDER
pour
2021-2027
qui
fixent
des
orientations
sur
la
thématique
du
numérique.
Cette
évolution
se
terminera
en
Juin
2024
et
le
plan
de
financement
est
établi
comme
suit : DEPENSES
€
HT
RESSOURCES
€HT__
Taux
Dématérialisation
par
des,
logiciels
de
workflow
et
relation
citoyenne
: logiciel
Police,
logiciel
des
Cimetières,
logiciel
de
gestion
du
courrier
et GED
avec
les actes]
110
727,00
Ekohe
(302
207,75 |
65%
administratifs
dématérialisés.
AMO
(assistant
à
maîtrise
d'ouvrage)
0
Socle
d'infrastructure
innovant
et
TA
69
JAG2S |
246
Matériels
de
stockage
dématérialisés
306
663,00
Numérisation
archives,
archivage
de
ille
92
987,00 |
20%
documents Numérisation
des
actes
et
registres
d'Etat
47
545,00
Civil
464
935,00
464
935,00/100%
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
pour
la
mise
en
place
du
projet
de
développement
numérique
des
systèmes
d'information,
-
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
12
décembre
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le