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Procès Verbal - N°24 PF Wx amenagmt MFS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°24 PF Wx amenagmt MFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Date
de
la
convocation
:
Le
22
mars
2022
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents Procurations Absents Excusés
= u1 8 D
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
= u1 8 D
Préfecture
Martinique
le
de
légai
Contrat
LEE
RAIT
N°24/2022
DU
PROCES-VERBAL
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
ADELE
Claude,
1°
adjoint ;
PRESENTS
: le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
M
CIDOLIT
Bertrand,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARLIACY
Danielle
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
M.
BERNABE
Cédric),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude).
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
MENCE
Marielle
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Pascal
QUIONQUION,
(DGA),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA1),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
M.
Alain
BONHEUR
(DST).
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. MISE
AUX
NORMES,
SECURISATION
ET.
AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
FRANCE
SERVICES.
Le
maire
expose
La
Maison
France
Services
(MFS),
située
35
Eugène
Maillard,
a
ouvert
ses
portes
au
public
le
07
février
2022.
Ce
service
public
de
proximité
qui
concourt
notamment
à
la
lutte
contre
l'exclusion
numérique,
est
depuis
son
ouverture
très
fortement
sollicité
par
les
administrés,
ce
qui
démontre,
s'il
en
était
besoin,
son
utilité
en
zone
rurale.
Toutefois,
l'immeuble
accueillant
ce
service
en
centre-bourg
nécessite
des
travaux
de
sécurité,
d'accessibilité
et
d'aménagement
qu'il
convient
de
programmer
au
plus
vite,
estimés
à
146
466
€
HT
;
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
présente
comme
suit
:
TAUX
DEPENSES
RECETTES
(en
%)
-
Grilles
et
volets
de
protection
-
Plomberie/Sanitaires
PMR
12.000,00
€
-
Revêtement
sols
800,00
€
|ETAT
- Peinture
extérieure
35.200,00
€
- DETR
2022
|117
172,80
€
80
-
Mobiliers
33.500,00
€
- Informatique/numérique
et
15.740,00
€
[Ville
Accessoires
38.730,00
€
-
29
293,20
€
20
- Equipement,
matériels
de
Autofinancement
protection
et
prévention
10.496,00
€
incendie/hygiène/
‘
sécurité
TOTAL
146
466,00
€
| TOTAL
146
466,00
€
100
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
de
l’opération
«
mise
aux
normes,
sécurisation
et
aménagement
de
la
Maison
France
Services
»
tel
que
présenté
ci-dessus.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
28
mars
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le