Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025DE145 Délivrance d’une concession dans le cime
Arrêté - 2025DE084 Délivrance d’une concession dans le cime
Arrêté - 2025DE136 Délivrance d’une concession dans le cime
Arrêté - 2025DE075 Délivrance d’une concession dans le cime
Arrêté - 2025DE085 Délivrance d’une concession dans le cime
Arrêté - 2025DE144 Délivrance d’une concession dans le cime
Arrêté - 2025DE143 Délivrance d’une concession dans le cime
Arrêté - 2025DE143 Délivrance d’une concession dans le cime
Arrêté - 2025DE141 Délivrance d’une concession dans le cime
Arrêté - 2025DE139 Délivrance d’une concession dans le cime
Arrêté - 2025DE140 Délivrance d’une concession de CASE de COLUMBARIUM dans le Cimetière de TROUSSIT
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025DE140 Délivrance d’une concession de CASE de COLUMBARIUM dans le Cimetière de TROUSSIT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
ACTE N° 12592
DECISION N° 2025/ 140
Délivrance d’une concession de CASE de COLUMBARIUM
dans le Cimetière de TROUSSIT
VILLE DE
MILLAU _- il AR envoi PREEEDTIIRDE cu SERVICE EMETTEUR : Population" opulation Là MA + MA
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée pa D) me 12100 MILLAU, tendant à obtenir une concession de CASE de COLUMBARIUM dans le cimetière communal de TROUSSIT.
Considérant que cette concession située au Columbarium N°7, Case N°98 sera acquise pour y fonder leur sépulture
particulière ainsi que celle de leur famille.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom des demandeurs ci-dessus, une concession de QUINZE ans, à compter du 18 Mars 2025.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 263.00 € (Deux Cent Soixante Trois Euros) versés entre les
mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2025 - TS 140 - Fonction 025 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée D
CRD
Fait à Millau, le 09 mai 2025
Par FRA
À
3° adjoint
12592
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,16/5/2025 publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,16/5/2025