Arrêté - ARR2023 076

Documents similaires

Arrêté - ARR2023 071

Arrêté - ARR2023 043a

Arrêté - ARR2023 055

Arrêté - ARR2023 041

Arrêté - ARR2023 025 ABROGATION ARR2023 006

Arrêté - ARR2023 085

Arrêté - ARR2023 059

Arrêté - ARR2023 001

Arrêté - ARR2023 003

Arrêté - ARR2023 073

Arrêté - ARR2023 076 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 076)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, vil CR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARE Liberté — Egalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023 - 076

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 15 CHEMIN DES HIRES À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que dans le cadre de la procédure de cession de la parcelle BB 280p d’une surface de 50m? sis 15 chemin des Hires à Taverny, il convient de désaffecter cette parcelle à tout usage du public ;

Considérant que, pour ce faire, il convient d’en interdire la circulation et le stationnement au droit de la parcelle ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit de la parcelle, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

Pour permettre la vente de la parcelle BB 280p d'une surface de 50m?, sis 15 chemin des

Hires à Taverny, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit de cette parcelle.

Publication le “7 Â movembr 4

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Article 2 :

Le stationnement sera donc interdit, au droit de la parcelle BB280p, sis 15 chemin des Hires à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera interdite, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :

> sur la parcelle BB280p sis 15 chemin des Hires à Taverny.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières pour neutraliser les places de stationnement et afficher le présent arrêté sur l’une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 27 novembre 2023

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-076

Page 2 sur 2