Arrêté - ARR2023 025 ABROGATION ARR2023 006

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Arrêté - ARR2023 025 ABROGATION ARR2023 006 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 025 ABROGATION ARR2023 006)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, Pa . Ville! REPUBLIQUE FRANÇAISE

\ Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023 - 025

PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2023-006 EN DATE DU 27 JANVIER 2023, RELATIF À LA FERMETURE DU PARKING ÉPHÉMÈRE ET L’INTERDICTION DU STATIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE DIT EN « ZONE BLEUE », 150 RUE DE PARIS À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-21, L. 2122-24, L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants, L. 2241-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2122- 1 et suivants,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu larrêté n° 2023-006 en date du 27 janvier 2023 réglementant la fermeture du parking éphémère et l'interdiction du stationnement à durée limitée dit en « zone bleue », 150 rue de Paris à Taverny,

Vu l'arrêté n° 2022-087 en date du 12 septembre 2022 portant réglementation du stationnement réservé aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S) ou de la carte européenne de stationnement (CES), pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, au droit du parking éphémère sis 150 rue de Paris Taverny,

Vu l'arrêté n°2022-088 en date du 12 septembre 2022 portant autorisation d'occupation du domaine public, 150 rue de Paris à Taverny, dans le cadre de réglementer le stationnement des véhicules à durée limitée dit en « zone bleue », au droit du parking éphémère, sur l'équivalent de 18 places de stationnement,

Considérant qu'il est prévu des travaux d'aménagement d’un parking souterrain et d'une place piétonne, sis place Charles de Gaulle à Taverny et que ces travaux vont engendrer la neutralisation de places de stationnement sur la place Charles de Gaulle à Taverny ;

Considérant qu’il y a nécessité de compenser une partie des places neutralisées par ces travaux en procédant à la réouverture du parking éphémère sis 150 rue de Paris à Taverny ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 2250444 - AT.L013 _ 025 -AR

Réception en sous-préfecture le : Ja avuf 207

Publication le :

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Paae 1 sur 2Considérant qu'en conséquence la nécessité de procéder à l’abrogation de l'arrêté n° 2023-006 en date du 27 janvier 2023, relatif à la fermeture du parking éphémère et l'interdiction du stationnement à durée limitée dit en « zone bleu », sis 150 rue de Paris à Taverny ;

ARRÊTE

Article 1 :

L'arrêté n° 2023-006 en date du 27 janvier 2023 réglementant la fermeture du parking éphémère et l'interdiction du stationnement à durée limitée dit en « zone bleue », sis 150 rue de Paris à Taverny, est abrogé.

Article 2 :

Les panneaux signalant la fermeture du parking éphémère seront retirés à compter de la date de publication de cet arrêté.

Article 3:

Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-026

Paae 2 «ur 2