Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 015

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 015 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 015)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2019-015

PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2019Sommaire

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2019-01-30-007 - récépissé de retrait de déclaration Ac'Handi (retrait) (2 pages) Page 3

33-2019-01-29-004 - récépissé modificatif de déclaration BERDASSE P (modif) (2 pages) Page 6

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-02-08-001 - Arrêté d'autorisation du TRIAL INDOOR se déroulant le 9 février

2019 (3 pages) Page 9

33-2019-02-08-002 - Arrêté d'homologation de la salle ARKEA ARENA du 8 février 2019

(3 pages) Page 13

33-2019-02-07-001 - Arrêté portant agrément de sécurité civile pour l'association "Unité

Mobile de Premiers Secours de la Gironde - UMPS 33" dans le département de la gironde

(2 pages) Page 17

SOUS-PREFECTURE DE LANGON

33-2019-01-31-007 - ST Pardon de Conques-carte communale (1 page) Page 20

2DIRECCTE UD GIRONDE

33-2019-01-30-007

récépissé de retrait de déclaration Ac'Handi (retrait)

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-30-007 - récépissé de retrait de déclaration Ac'Handi (retrait) 3Liberté + Liberté» Égattt Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP800915241

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2

Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 8 novembre 2014 :

Vu le récépissé de déclaration délivré l'organisme Ac'Handi , 1 rue Léotin 33540 SAUVETERRE de GUYENNE, en date du 15 mars 2017 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP800915241 :

Vu le mail de relance envoyé le 17 décembre 2018

Vu la lettre de mise en demeure adressée le 7 janvier 2019 ;

Vu l'absence de réponse dans le délai imparti;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Que l'organisme n'a pas respecté l'obligation de fournir à l'administration les données statistiques demandées

Décide :

En application des articlesR.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la

déclaration délivré à l'organisme Ac'Handi en date du 15 mars 2017 est retiré à compter du 30 janvier 2019.

Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.

En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme Ac'Handi en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme Ac'Handi sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).

L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-30-007 - récépissé de retrait de déclaration Ac'Handi (retrait) 4La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification. faire l'objet d'un recours gracieux

auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un

recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans

un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Bordeaux, le 30 janvier 2019

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe UD Gironde

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-30-007 - récépissé de retrait de déclaration Ac'Handi (retrait) 5DIRECCTE UD GIRONDE

33-2019-01-29-004

récépissé modificatif de déclaration BERDASSE P (modif)

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-29-004 - récépissé modificatif de déclaration BERDASSE P (modif) 6EE be =

Liberté + Égalité + Fraternité men

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé modificatif de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP843678301

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 29 janvier par Madame Pauline BERDASSE en qualité de micro entrepreneur situé 7 D rue de Lescourjolles 33650 CABANAC ET VILLAGRAINS et enregistré sous le N° SAP843678301 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* _ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) * Livraison de repas à domicile.

*__ Livraison de courses à domicile

*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et

toilettage)

* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

* Assistance administrative à domicile

* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile *__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors

PA/PH et pathologies chroniques)

* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-29-004 - récépissé modificatif de déclaration BERDASSE P (modif) 7L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, Le 29 janvier 2019

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe WI

Catherine FOURM Ÿ

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-29-004 - récépissé modificatif de déclaration BERDASSE P (modif) 8PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-02-08-001

Arrêté d'autorisation du TRIAL INDOOR se déroulant le 9

février 2019

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-08-001 - Arrêté d'autorisation du TRIAL INDOOR se déroulant le 9 février 2019 9EX —#

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Cabinet du Préfet Arrêté du 08 février 2019

Arrêté portant autorisation d’organisation de la course « TRIAL INDOOR INTERNATIONAL » se déroulant le 09 février 2019

Le préfet de la région Nouvelle Aquitaine,

préfet de la Gironde

Vu le code du sport et notamment son article L. 331-5 ainsi que les articles R. 331-6 à R. 331-17-1 ;

Vu le décret du 22 novembre 2017 nommant M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu le contrat d’assurance responsabilité civile souscrit le 23 janvier 2019 par lassociation MOTO CLUB HEXAGON 33 ;

Vu la convention de secours établie le 16 janvier 2019 avec la Croix-Rouge Française ;

Considérant la demande présentée le 06 novembre 2018 par l’association MOTO CLUB HEXAGON 33, par l’intermédiaire de M. Philippe CESTARET, responsable de la manifestation, en vue de réaliser le 09 février 2019 la compétition motorisée « TRIAL INDOOR INTERNATIONAL » à l’Arkéa ARENA à FLOIRAC ;

Considérant l'avis rendu par la commission départementale de sécurité routière en date du 08 février 2019;

ARRETE

Article 1°’: La tenue de la manifestation sportive « TRIAL INDOOR INTERNATIONAL » est autorisée sous réserve que l’Arkéa ARENA obtienne l’homologation d’enceinte sportive pouvant accueillir les manifestations motorisées de Trial.

Article 2 : Nature de l’épreuve

La manifestation dénommée « TRIAL INDOOR INTERNATIONAL » et organisée par l’association MOTO CLUB HEXAGON 33 est autorisée sur la commune de Floirac à l’Arkéa ARENA à FLOIRAC de 19h00 à minuit le 09 février 2019 ;

Ce Trial rassemblera 6 participants et se déroulera en intérieur, il comportera 06 zones d’évolution composées d’éléments naturels ou artificiels.

Ces zones doivent être déparées par un espace neutralisé.

Le public peut atteindre au maximum 5800 personnes (places assises en tribunes) et 100 personnes de Porganisation.

Cette autorisation est donnée sous réserve du respect des prescriptions ci-après.

1 /3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-08-001 - Arrêté d'autorisation du TRIAL INDOOR se déroulant le 9 février 2019 10Article 3 : Sécurité de l’événement

L’organisateur en désigne le responsable avant le début de la manifestation.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE, la plus grande vigilance s’impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d’assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activités suspects...).

Article 4 ; Sécurisation du parcours et du public

Le terrain doit être tracé à l’intérieur d’une enceinte entouré de protections (haute de Imètre minimum) interdisant l’accès des zones aux spectateurs.

Les spectateurs ne pourront en aucun cas se trouver à moins de 3m des zones d’évolution.

Les sorties verticales des participants ne doivent pas dépasser 1 ,2mèêtres et l’aire de réception doit être totalement dégagée.

Article $ : Assistance médicale

Le dispositif prévisionnel de secours devra être conforme à l’arrêté NOR/INT/E/06/00910/A du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.

Par convention en date du 16 janvier 2019 l’assistance médicale de l’épreuve sera assurée par la Croix Rouge Française qui mettra à disposition un dispositif prévisionnel de secours comprenant une équipe de 06 secouristes.

Article 6 : Accès des secours

L’organisateur assurera la mise en œuvre sur l’ensemble du parcours des dispositions nécessaires afin de ne pas entraver l’accès des moyens de secours.

Article 7 : Interruption de l'événement

L'épreuve pourra être interrompue, reportée ou annulée à tout moment par l’autorité préfectorale ou par M. le directeur de la direction départementale de la sécurité publique de Ia Gironde, ou son représentant. IE appartient à l’organisateur de procéder aux mêmes mesures, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents pour Îe règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

Article 8 : Responsabilité civile et assurance obligatoire

L’organisateur s’assure que la police d’assurance obligatoire prévue pour garantir sa responsabilité civile respecte les dispositions des articles R. 331-10, À. 331-24 et À. 331-25 du code du sport. L’organisateur prendra à sa charge le service d’ordre et remettra en état l’enceinte à l’issue de la manifestation.

2 /3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-08-001 - Arrêté d'autorisation du TRIAL INDOOR se déroulant le 9 février 2019 11Article 9 : Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Gironde, M. le directeur de la direction départementale de la sécurité publique de la Gironde, M. le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Gironde, le maire de la commune traversée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association MOTO CLUB HEXAGON 33 et affichée dans la mairie concernée.

Une copie de cet arrêté sera transmise à Mme la directrice de la direction départementale de la cohésion sociale.

3 /3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-08-001 - Arrêté d'autorisation du TRIAL INDOOR se déroulant le 9 février 2019 12PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-02-08-002

Arrêté d'homologation de la salle ARKEA ARENA du 8

février 2019

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-08-002 - Arrêté d'homologation de la salle ARKEA ARENA du 8 février 2019 13DE =

Liber + Égalié + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

Direction régionale et départementale

de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale | Direction départementale déléguée de la Gironde ARRÈTE DU 8 FEVRIER 2019

Arrêté préfectoral portant homologation de l’enceinte sportive Bordeaux Métropole Aréna D

LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE

PREFET DE LA GIRONDE

Vu le code du sport, notamment ses articles L 312-S à 312- 17, articles R. 312-8 à 312- 25 et D. 312-26, articles A.

312-2 à 312-9 ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995 modifié, portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 1995, modifié par les arrêtés du 18 novembre 2002 et du 29 février 2012, portant constitution d’une sous-commission départementale spécialisée dans le domaine de l’homologation des enceintes sportives ;

Vu la demande d’homologation de l’enceinte sportive pour la salle Bordeaux Métropole Aréna, déposée par la société SAS SENSO), le 10 juillet 2017 ;

Vu lPavis favorable de la sous-commission départementale pour lhomologation des enceintes sportives, en sa séance du 2 novembre 2017 sur le dossier ;

Vu Pavis favorable à l’ouverture au public de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP-IGH, en sa séance du 8 février 2019 ;

Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives, en sa séance du 28 mai 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2018 portant homologation de l’enceinte sportive Bordeaux Métropole

Considérant la demande d’homologation et le dossier d’homologation déposé le 7 février 2019 portant spécifiquement sur la tenue de manifestations sportives relevant de la discipline TRIAL ;

Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives, en sa séance du 8 février 2019 ;

Sur proposition de la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-08-002 - Arrêté d'homologation de la salle ARKEA ARENA du 8 février 2019 14Auticle 1° :

L'arrêté préfectoral du 11 juin 2018 portant homologation de l’enceinte sportive Bordeaux Métropole Aréna est

ARRETE

abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

Article 2 :

L’enceinte sportive dénommée grande salle multifonctionnelle de spectacle « Bordeaux Métropole Aréna », située ZAC des quais — 33 270 FLOIRAC est homologuée, sous réserve du respect des règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations sportives, et du respect des neuf configurations sportives présentées dans le dossier de demande d’homologation, pour ce qui concerne notamment les effectifs et la répartition du public.

Article 3 :

En configuration sportive, l’effectif maximal de spectateurs est fixé à 7.536 personnes, dont 30 personnes à mobilité réduite.

Article 4 :

La capacité d’accueil des spectateurs est fixé ainsi :

Configuration et| Tribunes fixes Tribunes Tribunes Parterre Total effectif Jauges télescopiques | télescopiques frontales arrière

Places | PMR | Places | PMR | Places | PMR | Places | PMR

assises assises assises assises

Basket-Bafl 5876 20 578 4 1052 6 7536 dont 30 PMR (jauge S1)

Handball 5854 20 424 4 1052 6 7360 dont 30 PMR (jauge S2)

Handball 5854 20 424 4 980 6 7288 dont 30 PMR (jauge S2a terrain

reculé)

Handball 5854 20 340 4 1052 6 7276 dont 30 PMR (jauge S2E coupe

d’Europe)

Tennis 5854 20 578 4 1070 6 7532 dont 30 PMR (jauge S3)

Boxe et assimilé 4102 20 584 0 1070 6 718 4 {6504 dont 30 PMR (jauge Sd)

Sports équestres 4102 20 584 0 485 6 5197 dont 26 PMR (jauge SS)

Cadre noir 4102 20 574 6 4702 dont 26 PMR (jauge SSN)

Trial 5782 20 5802 dont 20 PMR

Article 5 :

À l’intérieur de l’enceinte, au rez-de-chaussée, le poste de sécurité et le local de secours sont positionnés dans des

zones privées, non accessibles au public et à accès restreint (contrôle d’accès par badge).

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-08-002 - Arrêté d'homologation de la salle ARKEA ARENA du 8 février 2019 15Le poste de sécurité donne accès à toutes les caméras et tous les contrôles d’accès.

Le local de secours, est situé pour avoir un accès direct à la salle et à l’avenue Jean Alphonséa. L’infirmerie positionnée à proximité des spectateurs, reste accessible aux ambulances et pompiers.

À l'extérieur de l’enceinte, deux voies d’accès sont réservées aux pompiers, l’une en « façade », l’autre « latérale ». Le stationnement des véhicules de secours et de police peut s’effectuer sur le parking poids lourds réservé à l’utilisation de la salle, situé au sud du bâtiment.

Article 6 :

L’exploitant est tenu de respecter le cahier des charges d’exploitation et de mettre en œuvre les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les incendies et de panique dans les ERP- IGH.

Article 7 :

Concernant l’accueil du trial, exploitant est tenu de mettre en œuvre les prescriptions émises pas la commission départementale de sécurité routière CDSR.

Article 8 :

Le Préfet se réserve la possibilité de demander toute mesure complémentaire destinée à la sécurité des biens et des personnes.

Article 9 :

Toute modification de l’enceinte nécessite une nouvelle homologation telle que définie à l’article A. 312-8 du code du sport.

Article 10 :

L’avis d'homologation fera l’objet d’un affichage apparent et inaltérable près des entrées principales de l’enceinte sportive conformément à l’article A. 312-9 du code du sport.

Article 11 :

Un registre d’homologation comportant les renseignements indispensables aux contrôles de conformité et de solidité de l’enceinte et des ouvrages qui la composent et aux mises à jour faisant suite aux modifications et aux travaux effectués, est tenu sous la responsabilité du propriétaire de l’enceinte sportive ou de l’exploitant.

Article 12:

En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté par le propriétaire de l’enceinte, l’autorité administrative peut décider du retrait de l’homologation, valant retrait de l’autorisation d’ouverture au public.

Article 13 :

La Directrice de Cabinet du préfet de la Gironde, la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Gironde.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice de cabinet,

Angélique -BRDJOUDJOU

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-08-002 - Arrêté d'homologation de la salle ARKEA ARENA du 8 février 2019 16PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-02-07-001

Arrêté portant agrément de sécurité civile pour

l'association "Unité Mobile de Premiers Secours de la

Gironde - UMPS 33" dans le département de la gironde

Arrêté agrément sécurité civile pour l'association UMPS 33 dans le département de la gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-07-001 - Arrêté portant agrément de sécurité civile pour l'association "Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde - UMPS 33" dans le département de la gironde 17EE = NS

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION DES SECURITES ARRETE du _ 7 FEV 119

SERVICE INTERMINISTÉRIEL | De °

DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

ARRETE PORTANT AGREMENT DE SECURITE CIVILE

POUR L'ASSOCIATION «UNITE MOBILE DE PREMIERS SECOURS DE LA GIRONDE - UMPS 33» DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

PRÉFET DE LA GIRONDE

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L725-1, L725-3 et R725-1 à R 725-9 :

VU Parrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommé agrément « A » ;

VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »;

VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de SeCOUIS ;

VU la déclaration à la Préfecture de la Gironde le 20 novembre 2015 de l’Unité Mobile de Premiers

Secours de la Gironde (UMPS 33) — Annonce n° 583 — page 5659 au Journal Officiel ;

VU l'arrêté du préfet de la Gironde du 12 avril 2016 portant agrément de sécurité civile de PUMPS33 ;

VU la demande de renouvellement de l’association «Unité Mobile de Premiers Secours de la

Gironde» en date du 7 octobre 2018 ;

SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de la Gironde.

ARRETE

ARTICLE 1: l’association « Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde » est agréée dans le

département de la Gironde pour les missions définies ci-dessous :

«A — Opérations de Secours aux Personnes » ;

«D — Point d’Alerte et de Premiers Secours (PAPS) » ;

«D — Dispositif Prévisionnel de Secours de Petite à Grande Envergure (D-DPS-PE à GE) ».

ARTICLE 2 : l’association « Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde » apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L.1424-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de Secours.

2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX -— Téléphone 05 56 90 60 60 Organisation de Etat en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site internet des services de l'Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-07-001 - Arrêté portant agrément de sécurité civile pour l'association "Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde - UMPS 33" dans le département de la gironde 18ARTICLE 3 : l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R725-] à R725-IT du code de la sécurité intérieure susvisé.

ARTICLE 4 : l'association s'engage à signaler, sans délai, au préfet, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

ARTICLE 5 : l’agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans, à compter de ce jour. Dans la perspective de son renouvellement, l’association s’engage à fournir six mois avant sa date d’expiration, la liste des missions effectuées dans le cadre de F’agrément précédemment délivré.

ARTICLE 6 : le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la Directrice de cabinet du préfet de la Gironde et les sous-préfets d’arrondissement d’Arcachon, Blaye, Langon et Libourne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. le Président de l'Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde — UMPS 33.

LE PRÉFET,

EURE,

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Ë Francoise JAI 10

AY

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-07-001 - Arrêté portant agrément de sécurité civile pour l'association "Unité Mobile de Premiers Secours de la Gironde - UMPS 33" dans le département de la gironde 19SOUS-PREFECTURE DE LANGON

33-2019-01-31-007

ST Pardon de Conques-carte communale

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2019-01-31-007 - ST Pardon de Conques-carte communale 20Liberté » Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Sous-préfecture de Langon

Pôle relations avec les collectivités locales Langon, le 31 janvier 2019

Le sous-préfet de l’arrondissement de Langon

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 101-2 et suivants, L. 163-3 à

L.163-8 et R. 161-1 à R. 163-6 du code de l'urbanisme,

Vu la décision de Monsieur le président du tribunal administratif de Bordeaux en date du 23

avril 2018 désignant Madame Lisa Cantet en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire,

Vu le dossier soumis à enquête publique du 13 juin 2018 au 16 juillet 2018,

Vu l'avis favorable avec réserve de Madame la commissaire-enquêtrice en date du

07 août 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud

Gironde, en date du 10 décembre 2018 reçue en sous-préfecture le 13 décembre 2018,

approuvant la révision de la carte communale de Saint-Pardon-de-Conques,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 juin 2018 donnant délégation de signature à

M. Eric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement de Langon,

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la

Gironde

ARRÈTE

ARTICLE 1 : La révision de la carte communale de Saint-Pardon-de-Conques faisant l’objet du document ci-annexé est approuvée.

ARTICLE 2: En application de l’article L. 422-1 du code de l'urbanisme, la commune est

compétente pour délivrer les autorisations d'occupation du sol.

ARTICLE 3 : La délibération du conseil municipal et l'arrêté préfectoral approuvant la révision de la carte communale seront affichés pendant un mois en mairie. La mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département. La carte approuvée est tenue à la

disposition du public en mairie de Saint-Pardon-de-Conques aux jours et heures habituels d'ouvertures.

ARTICLE 4 : La présente décision sera exécutoire dès la publication du présent arrêté, selon les formalités prévues à l'article 3 ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage

étant celle du premier jour où il est effectué.

ARTICLE 5 : Monsieur le sous-préfet de Langon, Monsieur le directeur départemental des

territoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le maire de Saint-Pardon-de-Conques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Pour le préfef'et par délégation,

le sous-préfet,

Éric SUZANNE

19, cours des Fossés CS50020 33213 Langon Cedex |

Téléphone : 05.56.90.60.60 Télécopie : 05.56.63.40.33 Courriel : sp-langon@gironde.gouv.fr

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