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Arrêté - 2024 008 Proxi PIN en Mauges autorisation debit boisson week end multi associations 8 9 juin
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 008 Proxi PIN en Mauges autorisation debit boisson week end multi associations 8 9 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
sf
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-008
. LE PIN-EN-MAUGES COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour « le Comité des Fêtes »
Le Maire de la Commune déléguée du Pin-en-Mauges,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. MAILLARD David en date du 06/02/2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que « le Comité des Fêtes » bénéficie de sa 3ème autorisation pour l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. MAILLARD David, représentant « le Comité des Fêtes », est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire :
du samedi 8 juin 2024 à 08h00
au dimanche 9 juin 2024 à 23h00
à l'occasion du Week-end multi associations
qui aura lieu à la salle de sports du Relais du Bois
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.…..).
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Le Pin-en-Mauges, le 25 mai 2024
Thérèse COLINEAI
Maire délégué (RN
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80 / FE. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr