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Arrêté - 2024 010 Proxi PIN en Mauges autorisation debit boisson 29 septembre randonnée omelette
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 010 Proxi PIN en Mauges autorisation debit boisson 29 septembre randonnée omelette)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
# Beaupreau enr Mauges ARRÊTÉ PROX 2024-010 Lo LE PIN-EN-MAUGES COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour « le Club Cyclo Pédestre » Le Maire de la Commune déléguée du Pin-en-Mauges, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. RAIMBAULT Serge en date du 13/02/2024 ; Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que « le Club Cyclo Pédestre » bénéficie de sa 1*® autorisation pour l'année 2024 ; ARRÊTE Article 1 : M. RAIMBAULT Serge, représentant « le Club Cyclo Pédestre », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire : le dimanche 29 septembre 2024 de 07h00 à 18h00 à l’occasion de la Randonnée de l’Omelette qui aura lieu à la salle de sports du Relais du Bois Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc....). Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1®", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU. Fait à Le Pin-en-Mauges, le 31 juillet 2024 Thérèse COLINEAU,- Maire délégué Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - ES10063 Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 7680/ F. 02 41 71 7682 accueil@beaupreauenmauges.fr