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Arrêté - 2024 011 Proxi PIN en Mauges autorisation debit boisson 8 septembre poney solidaire
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 011 Proxi PIN en Mauges autorisation debit boisson 8 septembre poney solidaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f Beaupreau enr Mauges ARRÊTÉ PROX 2024-011 . LE PIN-EN-MAUGES COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour « Galo'Pin» Le Maire de la Commune déléguée du Pin-en-Mauges, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mme BREL Aurélie en date du 04/05/2024 ; Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que « Galo'Pin » bénéficie de sa 1#® autorisation pour l’année 2024 ; ARRÊTE Article 1 : Mme BREL Aurélie, représentant l'association « Galo'Pin», est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire : le dimanche 8 septembre 2024 de 10h00 à 20h00 à l’occasion de Poney Solidaire qui aura lieu aux Ecuries des Mauges Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc....). Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU. Fait à Le Pin-en-Mauges, le 31 juillet 2024 Thérèse COLINEAU, Maire délégué l a) Ville de Beaupréau-en-Mauges Rüe Robert Schuman - CS10063 Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T. 0241717680 /F 0241 71 7682 accusil@beaupreauenmauges.fr t