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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-quatre janvier deux mil vingt-quatre.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAF- FOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PA- RENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés :
ACHARD Liliane, BOREL Christian, CARRET Bruno, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LES- BROS Pascal, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel et SARRET Jean.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. LESBROS Pascal donne procuration à Mme VANDENABEELE Magali M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. OLLIVIER Vincent donne procuration à M. CESTER Francis
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
M. SARRET Jean donne procuration à M. LAURENT Nicolas
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Cession d’un bâtiment intercommunal appartenant à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Il est rappelé à l’assemblée que suite à la fusion des communautés de communes de la Vallée de l’Avance et du Pays de Serre-Ponçon au 1er janvier 2017, la Com- munauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a acquis un bâtiment sis 2, rue de l’école – Cité du Claps sur la commune d’Espinasses (05190).
Ce bien immobilier, construit en 2008, est composé de bureaux avec chauffage au gaz, climatisation, huisseries double vitrage en aluminium, d’un atelier au sous-sol et d’une aire de stationnement.
Considérant la mise à disposition de ce bâtiment à la commune d’Espinasses pour assurer les missions suivantes : accueil des locataires, gestion administrative et technique de la cité du Claps (Espinasses) et aide aux devoirs pour les enfants.
N° 2024/1/5
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 9
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D202415-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D202415 2
Considérant que les services administratifs et techniques de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sont situés sur la commune de La Bâtie- Neuve (05230) ;
Considérant que le bâtiment de la mairie d’Espinasses devient vétuste et qu’il con- vient de transférer les services administratifs et techniques de la mairie d’Espi- nasses dans des locaux plus grands et plus récents ;
Considérant que la mairie d’Espinasses reste propriétaire du terrain sur lequel est implanté le bâtiment intercommunal de la CCSPVA ;
Il est proposé à l’assemblée de céder le bâtiment à la commune d’Espinasses.
Un avis du service des domaines a estimé la valeur vénale du bien à 309 400 euros en date du 20 septembre 2021 et une marge d’appréciation de 10% est autorisée, soit 278 460 euros. Toutefois, la collectivité peut sur délibération motivée, s’écar- ter de la valeur de ce présent avis pour céder à un prix inférieur au montant estimé.
Aussi, s’agissant d’un bien immobilier qui sera destiné à un usage public, il est proposé de céder le bâtiment à la commune d’Espinasses pour la somme de 270 000 euros.
Néanmoins, si la commune d’Espinasses décidait de revendre ce bien à un tiers, moyennant un prix supérieur à 270 000 euros, la plus-value ainsi réalisée serait de fait reversée à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la vente de l’immeuble sis 2, rue de l’Ecole – Cité du Claps sur la commune d’Espinasses (05190), parcelle B2612p.
Précise que cette vente sera réalisée moyennant le prix de 270 000 € (deux cent soixante-dix mille euros) et que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Autorise Monsieur le président à signer tout acte à intervenir, relatif à la vente du bien.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 1er février 2024
Et de la publication le 06 février 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D202415-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D202415