Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP

Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP

Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP

Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP PDA

Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP pda

Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP pda

Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP pda

Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP PDA SA

Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP PDA

Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP pda

Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP Document publié le Lundi 13 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

portant ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de BÉZIERS

Il sera procédé du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 17h00 inclus, soit durant 26 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) de Béziers, dont le maître d’ouvrage est la DRAC Occitanie.

Monsieur Thierry DAVIN, a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Montpellier, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique.

La personne auprès de laquelle les informations relatives au projet peuvent être demandées est Madame Jamila MILKI –Architecte urbaniste de l’État – courriel : jamila.milki@culture.gouv.fr

Le dossier d’enquête détaillant le projet d’élaboration du PSMV sera déposé et consultable durant toute la durée de l’enquête soit du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 17h00 inclus :

– en mairie annexe de Béziers, caserne Saint-Jacques, 1er étage - Département de l'Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d'Infanterie, 34500 Béziers, siège de l’enquête, aux horaires d’ouverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ,

– au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61,

– sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant :

https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES- PUBLIQUES2/SITE-PATRIMONIAL- REMARQUABLE-SPR

Les observations et propositions du public pourront être déposés ou transmis durant toute la durée de l’enquête du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 17h00 ;

– sur le registre d’enquête déposé à la mairie annexe de Béziers, siège de l’enquête : caserne Saint-Jacques, Rampe du 96e Régiment d’Infanterie 34 500 Béziers sur rendez-vous au 04 67 38 82 43 ;

– par écrit à Monsieur Thierry DAVIN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier à la mairie annexe de Béziers, siège de l’enquête : « Enquête publique - Elaboration du périmètre du SPR » — Caserne Saint-Jacques – Rampe du 96 Régiment d’Infanterie – 34 ᵉ 500 BEZIERS ;

– les déposer par le lien du registre à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/psmv-beziers/

– par voie électronique au lien suivant : psmv-beziers@democratie-active.fr

Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie annexe de Béziers, Caserne Saint-Jacques, 1er étage - Département de l'Urbanisme - Rampe du 96e Régiment d’Infanterie 34 500 Béziers, lors de ses permanences aux dates et horaires ci-après :

- lundi 3 novembre 2025 de 9h00 à 12h00

- vendredi 21 novembre 2025 de 9h00 à 12h00

- vendredi 28 novembre 2025 de 14h00 à 17h00

Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL) – Bureau de l’Environnement, dès la publication de l’avis d’enquête.

Les rapports et conclusions motivés du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique en mairie de Béziers, siège de l’enquête.

À l’issue de la procédure, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Béziers sera approuvé par le préfet en cas d’avis favorable et par décret en Conseil d’État en cas de désaccord de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU).

----------------------------