Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP PDA
Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP pda
Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP PDA SA
Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP PDA
Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP PDA SA
Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP pda
Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP pda
Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP
Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP
Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP
Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP pda
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP pda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de création d’un périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de PORTIRAGNES
Il sera procédé du lundi 15 avril 2024 à 08h30 au mardi 7 mai 2024 à 17h30 inclus, soit durant 23 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de création d’un périmètre délimité des abords de la commune de Portiragnes.
Monsieur Jean-Pierre RABAT, ingénieur retraité, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique.
La personne auprès de laquelle les informations relatives au projet peuvent être demandées est Madame Nathalie ANTOINE – Service urbanisme – tél. : 04 67 90 84 31 – courriel : urbanisme@ville-portiragnes.fr
Le dossier d’enquête détaillant le projet de création sera déposé et consultable durant toute la durée de l’enquête soit du lundi 15 avril 2024 à 08h30 au mardi 7 mai 2024 à 17h30 :
– en mairie de Portiragnes, siège de l’enquête, Boulevard Frédéric Mistral 34 420 Portiragnes, et sur le site au lien
suivant : www.ville-portiragnes.fr/
– au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61 ;
– sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant :
https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2/SITE-PATRIMONIAL- REMARQUABLE-SPR
Les observations et propositions du public pourront être déposées ou transmises durant toute la durée de l’enquête du lundi 15 avril 2024 à 08h30 au mardi 7 mai 2024 à 17h30 :
– sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Portiragnes, siège de l’enquête, Boulevard Frédéric Mistral –
34 420 Portiragnes sur rendez-vous au 04.67.29.05.00.
– par écrit à Jean-Pierre RABAT, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, à la mairie de Portiragnes, siège de l’enquête : « Enquête publique création d’un périmètre délimité des abords (PDA) » — Boulevard Frédéric Mistral – 34 420 PORTIRAGNES.
– les déposer par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.democratie-active.fr/pda-portiragnes/
Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Portiragnes, Boulevard Frédéric Mistral – (34 420) Portiragnes, lors de ses permanences aux dates et horaires ci-après :
— le lundi 15 avril 2024 de 14 h 30 à 17 h 30
— le mardi 7 mai 2024 de 14 h 30 à 17 h 30
Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL) – Bureau de l’Environnement, dès la publication de l’avis d’enquête.
Les rapports et conclusions motivés seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique en mairie de Portiragnes, siège de l’enquête.
À l’issue de la procédure, le Préfet de Région Occitanie pourra prendre un arrêté portant création du PDA de Portiragnes.
----------------------------