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Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture EP pda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de création d’un périmètre délimité des abords (PDA) de l’Aqueduc de Saint-Clément-de-Rivière et du château de Montferrier-sur-Lez
Il sera procédé du lundi 28 avril 2025 9h00 au mardi 27 mai 2025 17h00 inclus, soit durant 30 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de création du périmètre délimité des abords (PDA) de l’Aqueduc de Saint- Clément-de Rivière et du Château de Montferrier-sur-Lez .
Madame Anne BOUCHE-FLORIN, ingénieur-urbaniste et architecte, retraitée, a été désignée par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Brigitte GIORDANO-PINET en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire cette enquête publique.
La personne auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est : Madame Faten CHOUIKHA – Architecte des Bâtiments de France – UDAP de l’Hérault – mail : faten.chouikha@culture.gouv.fr
Le dossier d’enquête publique, sera déposé et consultable durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, du lundi 28 avril 2025 9h00 au mardi 27 mai 2025 17h00 inclus :
– en mairie de Montferrier-sur-Lez, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00
– en mairie de Saint-Clément-de Rivière, aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00
– au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61 ;
– sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant :
https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2/SITE-PATRIMONIAL- REMARQUABLE-SPR-et-PDA
– sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6140
Les observations et propositions du public pourront être déposées ou transmises durant toute la durée de l’enquête du lundi 28 avril 2025 9h00 au mardi 27 mai 2025 17h00 inclus sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, déposés :
- à la mairie de Montferrier-sur-Lez , siège de l’enquête : aux jours et heures habituels d’ouverture au public – sur rendez-vous au 04 67 59 81 34
- à la mairie de Saint-Clément-de-Rivière : aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
– par écrit à Madame Anne BOUCHE-FLORIN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, à la mairie de Montferrier-sur-Lez, siège de l’enquête : « Enquête publique création d’un périmètre délimité des abords (PDA) de l’Aqueduc de Saint-Clément-de-Rivière et du Château de Montferrier-sur-Lez» — 4 Impasse du Château 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
– les déposer par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6140
– les déposer à l’adresse mail suivante : enquete-publique-6140@registre-dematerialise.fr
1/2 Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public lors de ces permanences aux dates et horaires ci-après, dans les mairies de :
Montferrier-sur-Lez
4 Impasse du Château
Lundi 28 avril 2025
mardi 27 mai 2025
9h00 – 12 h00
14h00 - 17h00
Saint-Clément-de-Rivière
1 Avenue de Bouzenac
Jeudi 15 mai 2025
vendredi 23 mai 2025
09h00 – 12h00
09h00 - 12h00
Elle pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Les rapports et conclusions motivés seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique en mairies de Montferrier-sur-Lez, siège de l’enquête et Saint-Clément-de- Rivière.
À l’issue de la procédure, le Préfet de Région Occitanie pourra prendre un arrêté portant création du PDA de l’Aqueduc de Saint-Clément-de-Rivière et du château de Montferrier-sur-Lez.
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