Arrêté - 2024 293 Voirie Empietement sur trottoir rue de la Liberte RD28 pour des travaux de reparation sur le reseau telecom a hauteur du numero 10 un jour entre 28 et 31 octobre 2024

Documents similaires

Arrêté - 2025 004 Voirie Empietement sur chaussee Montee du

Arrêté - 2025 070 Voirie empietement sur chaussee durant un

Arrêté - 2024 143 Voirie empietement sur trottoir Allee des

Arrêté - 2024 246 Voirie empietement sur chaussee rue Claud

Arrêté - 2026 061 Voirie Empietement sur Chaussee et circul

Arrêté - 2024 216 Voirie Retrecissement de chaussee Cote Bo

Arrêté - 2025 005 Voirie Empietement sur chaussee Place de

Arrêté - 2024 270 Voirie Empietement sur trottoir rue Eugen

Arrêté - 2024 248 Voirie empietement sur chaussee route de

Arrêté - 2024 214 Voirie empietement sur chaussee rue de la

Arrêté - 2024 293 Voirie Empietement sur trottoir rue de la Liberte RD28 pour des travaux de reparation sur le reseau telecom a hauteur du numero 10 un jour entre 28 et 31 octobre 2024 Document publié le Jeudi 4 septembre 2008 par la commune de Condrieu. Lien du pdf (Arrêté - 2024 293 Voirie Empietement sur trottoir rue de la Liberte RD28 pour des travaux de reparation sur le reseau telecom a hauteur du numero 10 un jour entre 28 et 31 octobre 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté 2024-293 - Voirie - Empiètement sur trottoir, rue de la Liberté RD28 pour des travaux de réparation sur le réseau télécom à hauteur du numéro 10 un jour entre 28 et 31 octobre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE CONDRIEU k ARRÊTÉ 2024-293 RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA LIBERTÉ (RD28) DURANT UN JOUR ENTRE LE 28 ET LE 31 OCTOBRE 2024 POUR DES TRAVAUX DE REPARATION SUR LE RESEAU TELECOM À HAUTEUR DU NUMÉRO 10 Le Maire de CONDRIEU ; Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2; Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1 Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°); ruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ; Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ; Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu la demande 25 septembre 2024, de la Société CED TP SERVICES représentée par Monsieur Cedrik TERRET, sollicitant un empiètement sur trottoir rue de la Liberté (RD28), durant un jour entre le 28 et le 31 octobre 2024 pour des travaux de réparation sur le réseau télécom à hauteur du numéro 10 ; Vu l'avis favorable du Département du Rhône - Service Voirie Sud en date du 15 octobre 2024 ; Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; Considérant que la section est située en zone agglomération ARRETE : ARTICLE 1 : Le trottoir rue de la Liberté (RD 28), sera rétrécie durant un jour entre le 28 et le 31 octobre 2024 pour des travaux de réparation sur le réseau télécom à hauteur du numéro 10. ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de signalisation adaptée si nécessaire. De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes..). ARTICLE 3 : À l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours. ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune. ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). | sera également affiché aux abords immédiats du chantier Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ; - Monsieur le Chef de Police Municipale ; - _ Service Voirie - Département du Rhôn - Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ; - Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ; - Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ; - Le demandeur. Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de là délis fhs les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux