Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 270 Voirie Empietement sur trottoir rue Eugen
Arrêté - 2026 101 – Voirie Empietement sur chaussee et rese
Arrêté - 2024 185 Voirie Empietement sur chaussee Chemin de
Arrêté - 2025 321 Voirie Empietement sur chaussee Rue de la
Arrêté - 2024 293 Voirie Empietement sur trottoir rue de la
Arrêté - 2025 320 Voirie Empietement sur chaussee Grande Ru
Arrêté - 2024 214 Voirie empietement sur chaussee rue de la
Arrêté - 2026 171 Voirie Empietement sur chaussee rue de la
Arrêté - 2024 198 Voirie Empietement sur chaussee rue Jean
Arrêté - 2026 049 Voirie Empietement sur chaussee Rue Eugen
Arrêté - 2024 143 Voirie empietement sur trottoir Allee des Dames du 27 mai au 15 juillet 2024 pour des travaux sur facade au numero 8
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 143 Voirie empietement sur trottoir Allee des Dames du 27 mai au 15 juillet 2024 pour des travaux sur facade au numero 8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2024-143 Voirie - empiètement sur trottoir Allée des Dames du 27 mai au 15 juillet 2024 pour des travaux sur facade au numéro 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2024-143
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EMPIETEMENT SUR TROTTOIR ALLÉE DES DAMES DU 27 MAI AU 15 JUILLET 2024 POUR DES TRAVAUX SUR FACADE AU NUMERO 8
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande en date du 13 mai 2024 de Monsieur Paul Fallen domicilié 8 allée des Dames à Condrieu, sollicitant un empiètement sur trottoir allée des Dames, du 27 mai au 15 juillet 2024, pour des travaux sur façade au numéro 8 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le trottoir allée des Dames sera empiété du 27 mai au 15 juillet 2024, pour des travaux sur façade au numéro 8 ;
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de signalisation adaptée si nécessaire. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes..).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- _ Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- _ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
-__ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- __ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomératiôn ;
- Le demandeur.
Condrieu, le
Le Maire,
Philippe M
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.