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Arrêté - 2024 248 Voirie empietement sur chaussee route de Longes le 22 aout 2024 pour des travaux de reparation de conduite
Document publié le Jeudi 4 septembre 2008 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 248 Voirie empietement sur chaussee route de Longes le 22 aout 2024 pour des travaux de reparation de conduite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2024-248 Voirie - empiètement sur chaussée route de Longes, le 22 août 2024 pour des travaux de réparation de conduite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE CONDRIEU | ARRÊTÉ 2024-248 RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ROUTE DE LONGES LE 22 AOÛT 2024 POUR DES TRAVAUX DE REPARATION DE CONDUITE Le Maire de CONDRIEU ; Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 22122; L.2213-1 etL.2213-2; Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1 Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°); Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre !, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ; Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ; Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu la demande en date du 31 juillet 2024 de Madame Alina CANHOTO représentant la Société Constructel Lyon sise chez Sogelink— TSA 70011-69134 DARDILLY Cedex, sollicitant un empiètement sur chaussée, le 22 août 2024, pour des travaux de réparation de conduite ; Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; Considérant que la section est située en zone agglomération. ARRETE : ARTICLE 1 : La route de Longe sera rétrécie le 22 août 2024, pour des travaux de réparation de conduite. ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de signalisation adaptée si nécessaire. La circulation des véhicules s'effectuera par alternat manuel. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes). ARTICLE 3 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours. ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune. ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ; - Monsieur le Chef de Police Municipale ; - Service Voirie - Département du Rhône ; - Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ; - Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ; - Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ; - Le demandeur. Condrieu, le 5 août 20 Le Maire, 7 f Pourle Maire, Adjoint délégué Yves RACHEDI Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.