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Arrêté - A2024 20 pm Reglementation de Circulation et du Stationnement RUE de la Sablonniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 20 pm Reglementation de Circulation et du Stationnement RUE de la Sablonniere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
M O D & TR CREPY ARRÊTÉ MUNICIPAL N°A2024-20-PM VALOIS REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT E RN IT É RUE DE LA SABLONNIERE ADITION Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS, (Oise), Vu les articles L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 1102, R 411.5, R 411.8, et R 411.25 à R 411.28, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-quatrième partie-signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié), Vu le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3, Vu le code pénal R610-5, Vu l'article 140 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté n° A2021-36-DGS du 14 octobre 2021, portant délégation de signature à Monsieur Michel SPEMENT, Adjoint au Maire, Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer l’ordre et la sécurité dans la commune, Considérant que la largeur de la chaussée rue de la Sablonnière, dans l'agglomération de CREPY-EN-VALOIS, ne permet pas le croisement en toute sécurité de deux véhicules (bus), Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la desserte devant le collège Jean Delafontaine, au n°14 rue de la Sablonnière, afin de garantir la sécurité à l'ensemble des élèves, Considérant qu'il appartient au Maire d'exercer la police de circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l’agglomération, Considérant qu'il y a lieu d’inverser le sens de circulation en raison des considérants précédents dans la rue de la Sablonnière pour permettre une meilleure circulation des riverains et un ramassage des élèves en toute sécurité, ARRETE Article 1° : L'arrêté n° 2005-44 en date du 22 février 2005 est abrogé et remplacé par les présentes dispositions. Article 2 : CIRCULATION Le sens de circulation sera inversé pour la déserte du collège Jean Delafontaine. La circulation s'effectuera dans le sens de la rue Jules Michelet vers l'avenue des Erables. Article 3 : La signalisation réglementaire sera implantée et tracée par les services techniques. Article 4 : La circulation sur la déserte du collège Jean Delafontaine est autorisée aux véhicules de transports en commun et interdite à tous autres véhicules sauf véhicules d'urgence et véhicules de service. Article 5 : STATIONNEMENT Le stationnement sera réglementé au collège Jean Delafontaine ainsi qu'il suit: Les emplacements réservés aux bus rue de la Sablonnière seront strictement réservés aux bus de transport scolaire les jours d'école, soit du lundi au vendredi, de 07h30 à 18h00. Article 6 : En dehors des horaires stipulés à l’article 5, le stationnement de tout véhicule inférieur à 3T5, est autorisé sous réserve du respect de la réglementation. Article 7 : Les emplacements prévus à l’article 5 seront matérialisés au sol de couleur jaune (schéma joint au présent arrêté en annexe). Article 8 : Les véhicules en infraction aux règles du stationnement seront verbalisés conformément au code de la route et pourront faire l’objet d'une mise en fourrière aux frais des propriétaires pour stationnement gênant (Article R417-10). Des poursuites judiciaires pourront être engagées contre toutes personnes ne respectant pas les instructions du présent arrêté. Article 9 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux de la commune. Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès de la Commune. Article 11 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Crépy-en-Valois, le 12 août 2024 Par délégation, Michel SPEMENT Adjoint au Maire, chargé de la Sécurité, du Transport et des Travaux PUBLICATION Date de mise en ligne sur le site Internet de la Commune : 1 6 AOUT 2024 Annexe