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Arrêté - AT2024 244 pm Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE Thiers le 24 JUIN
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 244 pm Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE Thiers le 24 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
15 IN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT2024-244-PM
» REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU VALOIS STATIONNEMENT
RUE THIERS LE 24 JUIN 2024 RN IT É MODE
& TRADITION
Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS, (Oise),
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'article 140 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté n° A2021-36-DGS du 14 octobre 2021, portant délégation de signature à Monsieur Michel SPEMENT, Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n° AT2024-237-PM du 13 juin 2024 interdisant la circulation des piétons rue Thiers en raison d’un risque de chute d’une antenne au n°11 de ladite rue,
Considérant la nécessité de sécuriser les lieux le temps de l'intervention pour refixer l'antenne par l'entreprise ELOI BIMONT, le 24 juin 2024,
Considérant qu'il appartient au Maire d'exercer la police de circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,
ARRETE
Article 1°:
Pour des raisons de sécurité, la rue Thiers sera fermée à la circulation durant l'intervention de la société ELOI BIMONT avec une nacelle, le lundi 24 juin 2024 de 14h00 à 16h00.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit face au n°11 rue Thiers, le lundi 24 juin 2024, de 14h00 à 16h00.
Article 3 :
Les services techniques municipaux procèderont à la mise en place de panneaux afin de sécuriser les lieux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai, auprès de la Commune.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de Service de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Crépy-en-Valois, le 19 juin 2024
Par délégation,
Michel SPEMENT
Adjoint au Maire, chargé de la
Sécurité, du Transport et des Travaux
PUBLICATION |
- . . | Date de mise en ligne sur le site 4 +
Internet de la Commune :
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