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Arrêté - A2024 03 pm Autorisation de Stationnement Taxi N°3 Changement de Vehicule
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 03 pm Autorisation de Stationnement Taxi N°3 Changement de Vehicule)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
M O
K
VA CREPY
D
WALOIS ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2024-03-PM " AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N° 3
R N IT E CHANGEMENT DE VEHICULE RADITION
Le Maire de CREPY-EN-VALOIS (Oise),
Vu le Code des transports,
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018 portant réglementation à l'accès de l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi et notamment l’article 5 concernant les équipements spéciaux,
Vu larrêté municipal n° A2017-029-DGS du 3 février 2017 autorisant la SARL TAXI DE LA BRIE, représentée par son gérant Monsieur Patrick RUFFIN, à exploiter à CREPY-EN-VALOIS l'autorisation de stationnement taxi n° 3,
Vu l'arrêté municipal n° A2021-19-PM du 18 août 2021 autorisant la société SMZHI TAXI, représentée par Monsieur Slimane TALEB, à utiliser l'autorisation de stationnement n°3 à Crépy-en-Valois dans le cadre du contrat de location gérance établi le 2 août 2021 entre la SARL TAXI DE LA BRIE et la société SMZHI TAXI,
Considérant que Monsieur Slimane TALEB est titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n° 06021011001 délivrée par la Préfecture de l'Oise et qu'il est amené à utiliser ledit véhicule,
Considérant qu'en raison du changement de véhicule au sein de la SARL TAXI DE LA BRIE, il y a lieu de revoir l'autorisation.
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 27 février 2024, la société SMZHI TAXI sise 3 rue de la Prairie, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE, représentée par Monsieur Slimane TALEB, est autorisée à utiliser l'autorisation de stationnement taxi n° 3, avec le véhicule de marque Mercedes Benz immatricuié CW-428-XQ appartenant à la SARL TAXI DE LA BRIE, en remplacement du véhicule Skoda Octavia immatriculé EB-462-RK.
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté municipal du 18 août 2021 demeurent en vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240305-A2024-03-PM-AR
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Article 4 :
Le Maire de CREPY-EN-VALOIS, le Directeur départemental de la Protection des
Populations, le Directeur départemental de la Sécurité publique et la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis auprès du représentant de l'Etat dans l'arrondissement de SENLIS.
Fait à CREPY-EN-VALOIS, le 5 mars 2024
Virginie DOUAT
Maire de Crépy-en-Valois
Notification à l'intéressé le
Signature
pi
PUBLICATION
| Date de mise en ligne sur le site
Internet de la Commune :
A 7 MARS 2024
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240305-A2024-03-PM-AR
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024