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Conseil Municipal - 2024.02.008 Approbation du compte administratif 2023 1
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.02.008 Approbation du compte administratif 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
OBJET : GESTION FINANCIERE – Approbation du compte administratif 2023
Madame le maire explique que l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires
qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il
établit le compte administratif du budget principal, ainsi que les comptes administratifs correspondant
aux différents budgets annexes.
Le maire communique aux membres du conseil municipal les résultats d l’exercice 2023 pour le budget
de la commune :
Dépenses Recettes Solde d'exécution
A G
838 602,24 € 1 061 781,97 € 223 179,73 €
B H
295 773,14 € 261 240,77 € -34 532,37 €
Section de
fonctionnement
Section d'investissement
Réalisation de l'exercice
(mandats et titres)
C I
0,00 € 293 479,85 €
D J
142 143,81 € 0,00 €
Report en section
d'investissement (001)
Reports de l'exercice N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Dépenses Recettes Solde d'exécution
A + B + C + D G + H + I + J
1 276 519,19 € 1 616 502,59 € 339 983,40 € Résultat de clôture (réalisations + reports)
E K
0,00 € 0,00 €
F L
0,00 € 0,00 €
= E + F = K + L
0,00 € 0,00 €
Section de
fonctionnement
Section d'investissement
Total des restes à réaliser
à reporter en N+1
Restes à réaliser à reporter
en N+1
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Approbation du compte administratif 2023 SEANCE DU 15.02.2024
Etaient présents: MC. COUTURIER. C.GROSGURIN. P.
ECAILLE. JF. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD. G. LEGAY. M.
VUILLERMOZ.
Secrétaire de séance : M. VUILLERMOZ
Date de convocation :
08.02.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 8
Pouvoirs : 0
Date d’affichage :
08.02.2024
N° Délibération
01247.2024.02.008 Soit :
• Un excédent de fonctionnement de : 516 659,58€
• Un déficit d’investissement de : 176 676,18€
Conformément au Code général des collectivités territoriales, Mme le maire s’étant retirée, Marie- Claude COUTURIER, Présidente de séance, soumet le compte administratif 2023 au vote du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Adopte le compte administratif – Budget principal avec un excédent de fonctionnement de 516 659,58€ et un déficit d’investissement de 176 676,18€
• Mandate le maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
Contre : / 0 Abstention : / 1 (J.F. JOLY) Pour : / 7
DELIBERATION N°01247.2024.02.008
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
Dépenses Recettes Solde d'exécution
= A + C + E = G + I + K
838 602,24 € 1 355 261,82 € 516 659,58 €
= B + D + F = H + J + L
437 916,95 € 261 240,77 € -176 676,18 €
= A + B + C + D + E + F = G + H + I + J + K + L
1 276 519,19 € 1 616 502,59 € 339 983,40 €
Section d'investissement
Total cumulé
Résultat cumulé
Section de
fonctionnement