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Déliberation - 20240409de03 approbation du compte administratif 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240409de03 approbation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) | REYRIeUX N°20240409DE03 Objet : APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
L'an deux mille vingt-quatre, Le neuf avril Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur DUMONT Jean-Jacques,
Troisième adjoint.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
03 avril 2024 03 avril 2024 En exercice : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 05
Votants : 25
Présents : Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Jean-Luc
MASSON, Gilles DEMAISON, Jacques BERGERET, Éric LARDENOIS, Annie DAYET, Myléne GRECO- BOYER, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Hélène LE BERRE, Sandrine BEHEM, Murielle
STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Catherine VALLIN, Jérome COLIN, Alexandre RUIZ
Absents avant remis un pouvoir :
Gérard ROY donne pouvoir à Annie DAYET
Eric MONFRAY donne pouvoir à Marcel BABAD
Pascal GONALONS donne pouvoir à Jean-Luc MASSON
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ
Mme Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire, ne participe ni au vote ni au débat
Absent excusé : Néant
Secrétaire de Séance : Jean-Jacques DUMONT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l’article L.1612-12 du CGCT (Code général des collectivités territoriales), l'arrêté des comptes du budget principal de la commune est constitué par le vote du conseil municipal du compte administratif présenté après transmission du compte de gestion établi par Le comptable public.
Pour mémoire, le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le Maire sur la base des actes budgétaires successifs de l'exercice.
Permettant de comparer Les réalisations au regard des prévisions, le compte administratif détermine le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit Le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Lors des séances où Le compte administratif est débattu, le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote. Dans ce cas le conseil municipal demande au doyen des élus de présider la séance.
Le conseil municipal désigne M. DUMONT Jean-Jacques pour assurer la présidence de la séance.
Le compte administratif, pour l'exercice 2023, du budget principal de La commune fait apparaitre les résultats
suivants : Dépenses (A)
Recettes (B)
Résultat de fonctionnement (C= B-A)
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (D)
Résultat de clôture (E = C+D)
Dépenses (A)
Recettes (B)
Résultat d’investissement (C= B-A)
Résultat d’investissement reporté N-1 (D)
Solde d’exécution (E = C+D)
Résultat de clôture (001)
| Restes à réaliser
Excédent de fonctionnement (002)
Besoin de financement (1068)
4 092 073,73
5 430 764,26
1 338 690,53
1 641 808,33
2 980 498,86
1 928 505,06
2 969 452,97
1 040 947,91
- 861 062,41
1 040 947,91
179 885.50
900 599,97
T1 886,70 |
2 980 498,86
648 827,88
Résultat de clôture corrigé des restes à
réaliser 2 331 671,09
IUest donc proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2023.
Madame le Maire sort de [a salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
POUR : 25
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- ADOPTE Le compte administratif du budget principal de la Commune pour 2023.
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur municipal, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 09 avril 2024
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte
001-210103222-20240409-
20240409DE03-BF
certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le 23/05/2024
et de sa publication
23/05/2024