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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (unknown - 2026.03.009 Approbation du compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 001-210102471-20260310-202603009-BF
OBJET : GESTION FINANCIERE – Approbation du compte financier unique 2025 (CFU)
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Madame le maire explique que l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires
qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il
établit le compte financier unique.
Le maire communique aux membres du conseil municipal les résultats d l’exercice 2025 pour le budget
de la commune :
Dépenses Recettes Solde d'exécution
A G
896 443,94 € 1 192 354,29 € 295 910,35 €
B H
1 164 083,46 € 417 876,94 € -746 206,52 €
C I
0,00 € 664 774,23 €
D J
93 756,38 € 0,00 €
Réalisation de l'exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Reports de l'exercice N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Approbation du compte financier unique
2025 (CFU)
SEANCE DU 09.03.2026
Etaient présents : J.F. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD. E. LEE.
G. LEGAY. M. VUILLERMOZ.
Secrétaire de séance : G. LEGAY
Pouvoirs :
• C. GROSGURIN donné à D. JULLIARD
Date de convocation :
27.02.2026
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 6
Votants : 7
Pouvoirs : 1
Date d’affichage :
10.03.2026
N° Délibération
01247.2026.03.009 Publié le
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
V7
ID : 001-210102471-20260310-202603009-BF
Dépenses Recettes Solde d'exécution
Résultat de clôture (réalisations + reports) HER) G+H+1+] 2 154 283,78 € 2 275 005,46 € 120 721,68 €
E K
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser à F L
reporter en N+1 Section d'investissement 0,00 € 0,00 €
Total des restes à réaliserà Î|=E+F =K+L
reporter en N+1 0,00 € 0,00 €
Dépenses Recettes Solde d'exécution
=A+C+E =G+I+K
Section de fonctionnement 896 443,94 € 1 857 128,52 € 960 684,58 €
Résultat cumulé Section d'investissement RENE =h+] + L 1 257 839,84 € 417 876,94 € -839 962,90 €
5 =A+B+C+D+E+FI=G+H+1+J+K4+L Total cumulé
2 154 283,78 € 2 275 005,46 € 120 721,68 €
Soit :
e Un excédent de fonctionnement de : 960 684,58 €
e Un déficit d'investissement de : 839 962,90 €
Conformément au Code général des collectivités territoriales, Mme le maire s'étant retirée de la salle,
Dominique JULLIARD, Président de séance, soumet le compte financier unique 2025 au vote du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte le CFU 2025 avec un excédent de fonctionnement de 960 684,58 € et un déficit
d'investissement de 839 962,90 €
e Mandate le maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
M:C--COUTFURIER
HP-ECAÏTÉE
C. GROSGURIN
D. JULLIARD
É. LEE
G. LEGAY
JF. JOLY
S. JUHEN
AME-VIAELET"
M. VUILLERMOZ Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le SL
ID : 001-210102471-20260310-202603009-BF
M. VIALLET s’absente de la salle et ne prend pas part au vote.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 7 dont 1 pouvoir (C. GROSGURIN) DELIBERATION N°01247.2026.03.009
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET