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Déliberation - CHEMIN 1153 1334319505
Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1153 1334319505)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents :17 L'an deux mil onze, le dix sept juin à dix huit heures.
F
Votants +7 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
oO : session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard
, maire. ‘ ‘
D © a Date de la convocation du Conseil municipal : dix juin deux mil onze:
ET En Présents: MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique,
© S — © PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile L
5 = = 3 MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, REVOL Dominique, O a ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno,
‘© .£ g TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.
S FE !. = 5 Absents :
D | = QC MME BLONDET Agnès
Q £ + D MM. RACAT Bruno et ROQUES Alban
EE si Pouvoir(s) : aucun
E — fi. Secrétaire : M. DURET Christophe
® G O ©. 2011/06/0f°
| Désignation-des|délégués du conseil
municipal et de leurs suppléants en vue de
L l'élection-des-sénateurs
() | |
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT },
Vu le code électoral, |
Vu le décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs, | | |
Vu la circulaire préfectorale NOR/IOC/A/11/3812/C du 19 mai 2011 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des
sénateurs, | _
Vu l'arrêté préfectoral n°2011145-0017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués,
délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de
l'élection des sénateurs,
Madame le maire indique que chaque commune doit délibérer ce jour pour désigner les
délégués du conseil municipal et les suppléants en vue de l'élection des sénateurs
le 25 septembre 2011. |
Elle précise que le vote pour l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux
doit se faire à bulletin secret, au scrutin majoritaire à deux tours.
a) composition du bureau électoral
Madame le maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du
conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les .
plus jeunes, il s'agit de Madame Juglard Monique et Monsieur Rousset Georges (les plus
âgés) et de Madame Perrier Edith et Monsieur Soulignac Patrick (les plus jeunes). La .
présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) élection des délégués
1° tour
Nombre de délégués à élire au total : 7
Candidatures :
- Georges Rousset
- Patrick Soulignac
- Sophie Circan
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. | | e
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- Cécile Rocca
. - Christophe Duret
- Laurence Bellicard
- Yves Trocmet
- Gabriel Sabatier
- Alban Roques
Madame le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des
élections sénatoriales.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote,
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs ou nuls : 1
. - Suffrages exprimés : 16
- majorité absolue : 9
Ont obtenu :
- Georges Rousset : 15 voix
- Patrick Soulignac : 15 voix
- Sophie Circan : 14 voix
: - Cécile Rocca : 14 voix
- Christophe Duret : 13 voix
- Laurence Bellicard : 11 voix
- Yves Trocmet : 8 voix
- Gabriel Sabatier : 7 voix
- Alban Roques : 6 voix
Georges Rousset, Patrick Soulignac, Sophie Circan, Cécile Rocca, Christophe Duret et Laurence Bellicard, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de
délégués pour les élections sénatoriales.
Six délégués ont été élus à la majorité absolue. Le nombre de délégué n'étant pas au
complet, le maire indique qu'il faut procéder à un deuxième tour pour élire un autre délégué.
La majorité relative suffit au deuxième tour.
2" tour
Nombre de délégué restant à élire : 1
Candidatures :
- Yves Trocmet
-_ Gabriel Sabatier
- Alban Roques
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- hombre de bulletins : 17
- bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 16
. Ont obtenu :
‘- Yves Trocmet : 8 voix
-__ Gabriel Sabatier : 5 voix
- Alban Roques : 3 voix
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Je Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. À
Î
Nr
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F &Sa,
Yves Trocmet, ayant obtenu la majorité relative, est proclamé élu en qualité de délégué pour
les élections sénatoriales.
c) élection des suppléants
Nombre de suppléants à élire : 4
Candidatures : |
- Monique Juglard
- Bruno Thomas
- Philippe Vieille
- Jean Hugues Bosset
_- Gabriel Sabatier
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs où nuls : 0
- Suffrages exprimés : 17 .
- majorité absolue : 9
Ont obtenu :
- Monique Juglard : 16 voix
- Bruno Thomas : 16 voix
- Philippe Vieille : 15 voix
- Jean Hugues Bosset : 15 voix
- Gabriel Sabatier : 1 voix
Monique Juglard, Bruno Thomas, Philippe Vieille et Jean Hugues Bosset, ayant obtenu la
majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections
sénatoriales. :
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. | À BERNIN, le 24 juin 2011 e
Laurence Bellic
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |