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Déliberation - CHEMIN 2635 1400243790
Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 2635 1400243790)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
À Mairie de Bernin
Bernin, le 16 mai 2014 Bérnin
A:
Mesdames et messieurs les adjoints,
Mesdames les conseillères municipales,
Messieurs les conseillers municipaux,
GONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Madame, monsieur,
ORDRE DU JOUR :
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil municipal :
Le mercredi 21 mai 2014 :
à 20h30
salle du conseil en mairie
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
1. Approbation des procès verbaux des conseils municipaux des 04/04/14 et 16/04/14
IL. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 16/04/2014 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
Ill - Vote des délibérations
1.
8.
RD1090
38190 Bernin
T 04769207 40
F 04 76 08 97 22
@ mairie@bernin.fr
w www.bernin.fr
IV
Création des différentes commissions municipales et désignation des membres
Constitution de la commission communale des impôts directs
Etablissement de la commission extra municipale PLU
Budget principal : décision modificative n°1
SEDI -— travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur le réseau France
Télécom — aménagement du chemin de Craponoz tranche 1 — dissimulation des lignes
SEDI — travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur le réseau France Télécom — aménagement du chemin de Craponoz tranche 2 — dissimulation des lignes
Servitude de passage à usage public sur le trottoir et le cheminement piétons du lotissement LES HAUTINS au profit de la commune de Bernin
Droit de formation des élus et fixation des crédits
— Questions diverses