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Arrêté - 2022 498T LUCITEA Rue du Clos des Granges alimentation reseau enedis souterrain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 498T LUCITEA Rue du Clos des Granges alimentation reseau enedis souterrain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
“ads Extrait du registré
Siam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-498T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise Z.A. des Six Croix - 44480 DONGES,
afin de réaliser une alimentation réseau ENEDIS souterrain,
situé 1 B Rue du Clos des Granges, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 26 septembre 2022 à 8 H 00 au mercredi 26 octobre 2022 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Faità Pont-Chât hâteau, le 15 septembre 2022
P/Le Maire fn. ERA,
Le Premi@r oint,
Prénom - Nom de l'auteur : M, Stéphane POILVÉ
Qualité de l'auteur : Le Premier Adjoint
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20220915-arr2022-498T-AR
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022
16/09/2022
16/09/2022