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Arrêté - 2025 605T LUCITEA Branchement Enedis en soutterain pour Mr CHEDOTAL
Document publié le Mercredi 21 février 1996 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 605T LUCITEA Branchement Enedis en soutterain pour Mr CHEDOTAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025 .…
Publié le SLCG
à Extrait dur egistr D: au ARRANE RTAR E ui
Sam. des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-605T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2? mars 1982 relative aux droits et llbertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise 2 rue du Clos Bessere, Zone des Six Croix, 44480 DONGES,
afin de procéder à Branchement Enedis en souterraln pour Mr CHEDOTAL,
situé 7 la Bondre, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du 01 septembre 2025 à 8 H 00 au 01 octobre 2025 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par des feux tricolores.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mais à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur: Mr, Jean-Michel LE ROCH
Quatité de l'auteur : Le responsable du service projets, voirle et réseaux
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ot | 2025
Département de Lolre-Atiantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Châäteau
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 5 août 2025
P/Le Maire et par délégation,
Le Responsable du service projets,
voirie et réseaux
Monsieur Jean-Michel LE ROCH