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Déliberation - DM016052026 Renouvellement Concession Temporaire N°30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM016052026 Renouvellement Concession Temporaire N°30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Département du Var Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
os IE ID : 083-218301208-20260529-DM016052026-AU
SAINT-ZACHARIE
1, cours Louis Blanc
Code Postal : 83640
Tél. 04.42.32.63.32
DECISION MUNICIPALE N° 016/05 /2026
Objet : Délivrance d’une concession dans le cimetière communal n°30
Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var),
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération n°05/07 du 25 mai 2023 portant sur la tarification des concessions funéraires ; Vu la délibération n° 04/01 du 9 avril 2026 donnant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’alinéa 8 « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ‘;
Considérant la demande présentée pa) domicilié à Saint-Zacharie (83640) SD
CD ca date du 29/05/2026. tendant à renouveler une concession dans le cimetière communal ;
DECIDE
Article 1: D’accorder dans le cimetière communal de Saint-Zacharie, la concession temporaire à compter du 08/06/2026 à titre de renouvellement et SD moyennant la somme de : 600 €.
Article 2 : Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal
Article 3: Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et à M. le Percepteur de Brignoles.
Article 4: M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication
Fait à Saint-Zacharie, le 29 mai 2026
s COULOMB
02/06/2026