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Déliberation - La deliberation 20 du conseil municipal du 4 avril
Déliberation - La deliberation 23 du conseil municipal du 4 avril
Déliberation - La deliberation 31 du conseil municipal du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La deliberation 31 du conseil municipal du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VDM-24-9742 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances Assemblées
Pôle Assemblées
KB/NC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 29 mars 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT.
Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. N. ARIK, M. P. MARIETTE, Mme F. LAGARDE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, Mme K. FOFANA, Mme. I. GARSMEUR.
Absents et excusés : M. J. GOUFFÉ, M. L. BU.
Votes par procuration :
Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. N. ARIK a donné pouvoir à M. M. GUIHARD
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. A. EL ARRASSE après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. C. LACOSTE après son départ Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT jusqu’à son arrivée Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. C. RAVÉ après son départ
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD
M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
Mme. I. GARSMEUR a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT VDM-24-9742 Page 2/4
Mme Francine BAUDON-BRULÉ remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 8 février 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 2 :
Délibérations 3 à 7 :
Délibérations 8 à 10 :
Délibérations 11 à 18 :
Délibérations 19 à 24 :
Délibérations 25 à 31 :
Délibérations 32 à 33 :
Délibérations 34 à 35 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 47
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 47
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44 VDM-24-9742 Page 3/4
31
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 avril 2024
31- Convention entre Le Mans Métropole, La Ville du Mans et le CCAS de la Ville du Mans pour les travaux réalisés à l'imprimerie communautaire
DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine - Moyens Partagés
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Depuis la création de la Communauté Urbaine, et conformément à l’article L.5211-4-2 du Code
Général des Collectivités Locales, les services supports dont fait partie le service Moyens
Partagés, gèrent l’Imprimerie communautaire. En tant que services communs à Le Mans
Métropole et à la Ville du Mans, ils sont rattachés à Le Mans Métropole.
En 2014, dans le cadre de la démarche globale de nos collectivités qui fait porter pour les services
transversaux l’ensemble des charges par une seule collectivité, il a été décidé que la totalité des
crédits d’investissement et de fonctionnement de l’imprimerie communautaire, personnel compris,
soient financés par Le Mans Métropole.
Il convient donc que les frais supportés par Le Mans Métropole pour le compte de la Ville du Mans
et du CCAS de la Ville du Mans fassent l’objet d’une refacturation dans le cadre d’une convention
régissant les relations entre les collectivités.
La précédente convention étant arrivée à son terme, il convient donc d’en mettre en œuvre une
nouvelle, basée sur une refacturation au réel, sur la base d’un bordereau de prix consacré aux
travaux de reprographie et d’imprimerie qui définit les prix unitaires de chaque type de prestation
de travaux.
Je vous propose donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir approuver le principe de refacturation
qui s’inscrirait dans le cadre de la convention à établir régissant les relations entre les trois
collectivités et autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, jointe en annexe.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par M. M. GUIHARD), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE (représentée par M. C. LACOSTE), Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT (représentée par M. T. TOUCHE), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. RUCHAUD), M. H. BOURGEOIS, VDM-24-9742 Page 4/4
M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL249742H1
Affichage le 10 avril 2024
Délibération exécutoire le 10 avril 2024 1
Convention entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le CCAS de la Ville du Mans pour les travaux réalisés par l’Imprimerie communautaire
Entre :
La Communauté urbaine de Le Mans Métropole, représentée par son Président, Stéphane LE FOLL,
La Ville du Mans, représentée par sa première adjointe, Christine POUPINEAU,
Et le CCAS de la Ville du Mans, représenté par son Vice-Président, Yves CALIPPE,
Vu l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les services communs entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale et une commune membre sont gérés par l’EPCI,
Vu l’avis du comité social territorial de Le Mans Métropole en date du XX/XX/XXX, Vu l’avis du comité social territorial de la Ville du Mans en date du XX/XX/XXX,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Le Mans Métropole en date du XXX, Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville du Mans en date du XXX, Vu la décision du Conseil d’administration du CCAS en date du XXX,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet
Dans l’esprit de la convention-cadre susvisée, et conformément à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente convention a pour objet de préciser les missions, les moyens et les modalités de mise en œuvre de l’Imprimerie communautaire, en tant que service commun à Le Mans Métropole et à la Ville du Mans.
L’ensemble des crédits d’investissement et de fonctionnement de l’imprimerie communautaire, personnel compris, sont donc inscrits au budget de Le Mans Métropole.
L’imprimerie communautaire travaille depuis la création de la Communauté Urbaine pour le compte de la Ville du Mans, sur la base de la convention du 1er juin 1973 modifiée par avenant du 12 novembre 1980.
Cette convention fondée sur une refacturation au forfait était devenue obsolète et a été remplacée par une nouvelle convention en date du 20 septembre 2016, établie sur une refacturation au réel, sur la base d’un recueil de prix unitaires de travaux et de quantités réalisées.
L’imprimerie communautaire travaille également pour les groupes d’Elus Municipaux en vertu d’une délibération du 20 septembre 1996.
Article 2 – Les missions du service commun
Le service commun concerne les travaux réalisés par l’imprimerie communautaire du service Moyens partagés de Le Mans Métropole :
- Travaux de reprographie et adressage,
- Façonnage : l’imprimerie dispose du matériel nécessaire pour couper le papier, le plier, le perforer, l’agrafer, le thermo-relier, …
- Mise sous plis,
- Achat de papiers, enveloppes, …
- Gestion et suivi des distributions de papiers, enveloppes, papeterie, …
N°31 2
Article 3 – Conditions d’emploi des agents des services communs
Les services communs sont gérés par Le Mans Métropole et lui sont rattachés.
En application de l’article L5211-4-2 du CGCT, une fiche d’impact est annexée à chacune des conventions particulières.
Article 4 – Responsabilité
Chaque partie restera responsable, vis-à-vis des tiers, des décisions prises dans le cadre de l’exercice de ses compétences. Par conséquent, les initiatives et décisions à prendre par chacune des parties relèveront des autorités et organes qui lui sont propres.
Les responsabilités des parties spécifiques à chaque domaine mutualisé sont définies dans les conventions particulières.
Article 5 – Exercice de l’autorité hiérarchique et de l’autorité fonctionnelle
Autorité hiérarchique :
Le personnel des services communs régis par la présente convention est géré par Le Mans Métropole et placé sous l’autorité hiérarchique du Président de Le Mans Métropole. A ce titre, celui-ci exerce tous les pouvoirs de l’autorité territoriale à l’égard de ces agents, notamment les pouvoirs de nomination, d’évaluation et le pouvoir disciplinaire. Le Mans Métropole est notamment compétent pour les décisions relatives au temps de travail, aux congés, à la formation et aux conditions de travail.
Autorité fonctionnelle :
Le maire ou le Président de Le Mans Métropole exerce l’autorité fonctionnelle en fonction de la mission exercée, en adressant directement toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie audit service. Le maire et le président de Le Mans Métropole peuvent donner par arrêté, sous leur surveillance et leur responsabilité, délégation de signature aux responsables des services communs pour l’exécution des missions qui leur sont confiées.
Article 6 – Les moyens partagés
Equivalent Temps Plein
(emplois permanents)
A B C
Imprimerie communautaire 0 0,5 3,5
Ces postes sont rattachés administrativement au service commun.
En application de l’article L5211-4-2 du CGCT, une fiche d’impact (annexe 1) présente les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Article 7 – Modalités de financement
Un chapitre du recueil de redevances de Le Mans Métropole consacré aux travaux de reprographie et de finitions définit les prix unitaires de chaque type de prestation, selon les quantités.
Les prix du recueil incluent l’ensemble des coûts de l’imprimerie : personnel, locaux, matériels, fluides, consommables. L’imprimerie n’entre donc pas dans la convention générale de refacturation de personnel en vigueur entre Le Mans Métropole et la Ville du Mans.
L’extrait de ce recueil 2024 figure en annexe à la présente convention à titre indicatif. Il est actualisé chaque année, sans qu’il soit besoin d’un avenant à la présente convention.
Les refacturations des travaux à la Ville du Mans s’effectuent sur l’année en cours, par semestre civil ou par année civile, et comportent un état détaillé des travaux réalisés. 3
Article 8 – Évaluation et suivi
Les conventions de services communs font l’objet d’une évaluation et d’un examen annuel par la commission en charge du suivi des conventions de mutualisations (faisant l’objet de refacturations inter- collectivités). Elle contrôle la cohérence des remboursements ainsi que l’activité des services, et est force de proposition pour améliorer l’équité, la transparence et la simplicité dans la mise en œuvre des conventions et de leurs refacturations. En lien avec le schéma de mutualisation et de coopération, elle évalue par ailleurs l’adéquation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des opérations de mutualisation.
Article 9 – Date d’entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2024 et est conclue pour une durée de deux ans, reconductible à chaque échéance par tacite reconduction.
Chaque partie peut la dénoncer à tout moment par lettre recommandée au moins un an avant l’échéance de chaque année civile.
Article 10 – Modification – Avenant à la convention
La présente convention pourra être modifiée par avenant en cours d’exécution en cas de nécessité après accord de l’ensemble des parties signataires.
Ces modifications pourront intervenir chaque année à la date anniversaire d’entrée en vigueur de la présente convention soit au 1er janvier de chaque année.
Article 11 – Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges concernant l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Nantes, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.
Fait à Le Mans, le
Pour Le Mans Métropole,
Le Président
Stéphane LE FOLL
Pour la Ville du Mans,
Pour le Maire,
La première adjointe
Christine POUPINEAU
Pour le CCAS de la Ville du
Mans,
Pour le Président,
Le Vice-Président
Yves CALIPPE
31 CHARGES de BATIMENT 72 466 €
Loyer du à la Ville - 321 m2 à 104 € le m2 33 384 €
Eau/Assainissement 498 €
Propreté : emballages et chiffons évacués 625 €
Entretien - ménage 20 958 €
Electricité (Maintenance + consommation) 6 743 €
Gaz 4 322 €
Maintenance préventive climatisation 434 €
Entretien du bâtiment 4 620 € Charges de matériel 48 396 €
Assurances 882 € Dépenses de consommables 43 575 €
CHARGES de PERSONNEL 193 000 € Dépenses externalisées 19 164 €
Masse salariale - 4 agents 183 000 € Charges de batiment 72 466 €
Dépenses indirectes personnel 10 000 € Charges de personnel 193 000 €
CHARGES de MATERIEL 48 396 € 376 602 €
Amortissement de machines : 8 506€
Copieurs imprimerie : 19 007€ 27 513 €
Maintenance préventive machines
Mise sous plis : 4 616 €
Photocopieurs Xéros : 1 733 €
Photocopieur SHARP : 5454 €
Logiciel mise sous pli DS200 : 2 291 €
14 094 €
Petit outillage 0 €
Interventions/Dépannages
Banderoleuse : 409€
Thermorelieur : 1 363€
Massicot : 2 372€
Imprimante AS970 : 2 645€
6 789 €
DEPENSES CONSOMMABLES 43 575 €
Achat de papier
Offset, Dossier et Couché: 14 169€
Bureau : NB 2 847€
Enveloppes : 20 321€ - Traceur 0€
37 337 €
Achats encres, plaques et supports, colles 4 397 €
Fourn. Bureau 487 €
Taxe Ecofolio 1 354 €
DEPENSES EXTERNALISEES 19 164 €
Travaux façonnage externalisés 19 164 €
Total dépenses 376 602 €
Facturation Associations + SPL 3 453 €
Facturation aux groupes d'Elus 453 €
Remboursement par la Ville 114 239 €
Total recettes 118 145 €
Montant Production Imprimerie (Travaux
numériques, mise sous plis et finitions)
Année 2022 : 153 417€
* Le Mans Développement, SMAT, Centres Sociaux
** COS, ACSAC
RECETTES LE MANS METROPOLE
LE MANS METROPOLE
Coûts de fonctionnement 2022 - Imprimerie Rue Voltaire
DEPENSES IMPRIMERIE
Consommation Eau 40m3 du 05/11/2021 au 10/05/2022
Consommation Eau 20m3 du 11/05/2022 au 07/11/2022
Charges de
matériel
13%
Dépenses de
consommables
12%
Dépenses
externalisées
5%
Charges de
batiment
19%
Charges de
personnel
51%
Coût répartition de fonctionnement - 2022
1…
Répartition couts 2017 Reprographie
Services Villes
75,01%
CCAS
0,69%
Groupes des
Elus
0,30%
Services LMM
22,43%
Coût répartition de production par types demandeurs
Y:\Administratif Imprimerie\Coût fonctionnement\2023_Bilan_Cout fonctionnement_ imprimerie
N°31
31 CHAPITRE 8.4 RECUEIL DES PRIX 2024 TRAVAUX D'IMPRIMERIE ET FOURNITURES
N° Tarif en euros 0804-1 Travaux numériques couleur - A4 - L'unité
1 1 à 99 copies 0,60 € 2 100 à 999 copies 0,37 € 3 1000 copies et + 0,26 € 0804-2 Travaux numériques NB - A4 - L'unité
1 1 à 99 copies 0,15 € 2 100 à 999 copies 0,08 € 3 1000 copies et + 0,07 € 0804-3 Travaux d'impression d'enveloppes NB
1 Le mille 37,50 € 0804-4 Travaux d'impression d'enveloppes couleur
1 Le mille 52,50 € 0804-5 Tirage d'affiches couleur avec papier 80/90g sur traceur - L'unité 1 Format A2 - 42 x 59,4 cm 9,00 € 2 Format A1 - 59,4 x 84,1 cm 10,50 € 3 Format A0 - 84,1 x 118,9 cm 15,00 € 0804-6 Tirage d'affiches couleur avec papier photo 190g sur traceur - L'unité 1 Format A2 - 42 x 59,4 cm 30,00 € 2 Format A1 - 59,4 x 84,1 cm 45,00 € 3 Format A0 - 84,1 x 118,9 cm 75,00 € 0804-7 Travaux de finition : Brochure - Pliage - Thermocollage - Agrafage - Perfodétachable - Plastification - Reliure - Mise sous plis...
1 L'unité A4 0,06 €
0804-8 Distribution de papeterie, fournitures de bureau et consommables informatiques (suivant bordereau de prix du marché en cours)
TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE FINITION
FOURNITURES DE PAPETERIE, BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
2023 55
N°31
31