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Arrêté - 2023 034T EUROVIA Rue Maurice Sambron La Grivolais grenaillage voie verte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 034T EUROVIA Rue Maurice Sambron La Grivolais grenaillage voie verte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ki
VILLE DE
Extrait du registre
Far) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-034T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
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Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise EUROVIA ATLANTIQUE, sise 29 Rue de la Pierre - 44351 GUERANDE,
afin de réaliser les travaux de grenaillage de la voie verte située Rue Maurice Sambron, à la Grivolais,
sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
PROLONGATION DE L'ARREÈTE N°-2022-697T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du vendredi 27 janvier 2023 à 8 H 00 au vendredi 3 février 2023 à 18 H 00
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement par panneaux B15 C18.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA ATLANTIQUE qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Faità Po nt-Châtéaur le f 20 janvier 2023
P/Le Maire etpa dé légations-.
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230120-arr2023-034T-AU
Date de télétransmission : 23/01/2023
Date de réception préfecture : 23/01/2023
23/01/2023
23/01/2023