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Déliberation - dccas 2023 025 jardins familiaux adhesion 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 025 jardins familiaux adhesion 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
10/05/2023
Date
d'affichage
de
convocation 10/05/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
16
Présents :
08
Votants :
08
DZ
- OLS
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L’an
deux
mille vingt-trois,
Le
10
mai,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Jean-Marie
THEBAULT,
Gasparine
MIRABEL,
Nathalie
SENU,
Arnaud
BOUTIER
Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Evelyne
COURTECUISSE,
Bouchra
SAADI,
Sonia
TRABELSI,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE
Date
de
la
séance
:
10 mai
2023
Objet
:
Jardins
familiaux
Adhésion
2023
Le
Conseil
d'administration,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
les articles
L.123-6
et
suivants, VU
la délibération
du
9 juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
d'administration
du
CCAS, Considérant
que
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2002,
Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux
a
été
autorisé
à
signer
une
convention
avec
l’association
des
« Jardins
Familiaux
», pour
la gestion
de
parcelles.
Considérant,
que
2 de
ces
parcelles
sont
directement
gérées
par
le Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Considérant
que
les 2 parcelles
gérées
par
le CCAS
auront
vocation
à:
-
des
actions
d'insertion
;
-__
des
attributions
individuelles
pour
les familles
en
difficulté.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
participer
financièrement
à
la
gestion
de
ces
2
parcelles
auprès
de
l’association
des
Jardins
familiaux.
DECIDE
à
l’unanimité
de
verser
l’adhésion
annuelle
à
l’association
des
«
Jardins
Familiaux
» d'un
montant
de
194,00
€, correspondant
à:
-
2 parcelles
de
150
m?
x
97=194,00
€
Accusé
de
réception
an
préfecture
078-267801082-20230518-DCCAS23051025-DE Date
de
télèlransmissior
: 16/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 16/05/2023 Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise en ligne sur le site internet de la ville le : 1 6 MAI
2073
1 6 MAI 2073
Certifié
exécutoire
le
:
Le
Président
du
C.C.A.S
Bertrand
HOUILLON
Accusé
de récapliori
an
préfecture
08-26780|082. 20230516-
sn
an
1 02
DE
Date
de
télétrarsmission:
16/05/202
Date
de
réception
préfecture
:
16/08/2023