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Déliberation - dccas jardins familiaux adhesion 2024
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h44 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas jardins familiaux adhesion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25/03/2024
Date
d’affichage
de
convocation 25/03/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
09
Votants
:
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille vingt-quatre,
Le
4 avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est réuni
au
lieu ordinaire
de la tenue
de
ses séances,
sous
la Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la séance
:
4
avril
2024
Objet :
Jardins
familiaux
Adhésion
2024
Le
Conseil
d'administration,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
les articles
L.123-6
et
suivants, VU
la délibération
du
9 juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
d'administration
du
CCAS, Considérant
que
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2002,
Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux
a été
autorisé
à signer
une
convention
avec
l'association
des
« Jardins
Familiaux
», pour
la gestion
de
parcelles.
Considérant,
que
2 de
ces
parcelles
sont
directement
gérées
par
le Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Considérant
que
les 2 parcelles
gérées
par
le CCAS
auront
vocation à :
-
des
actions
d'insertion ;
-
des
attributions
individuelles
pour
les familles
en
difficulté.
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
participer
financièrement
à
la
gestion
de
ces
2
parcelles
auprès
de
l’association
des
Jardins
familiaux.
DECIDE
à
l’unanimité
de
verser
l’adhésion
annuelle
à
l'association
des
«
Jardins
Familiaux
» d'un
montant
de
97,00
€, correspondant
à :
-
_1parcelle
de
150
m
x
97=97,00
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20240418-DCCAS2024040024-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2024 Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Mise
en ligne
sur
le
site
internet
de
la ville
le
:
[8
fo
[Zo2N
gfout
2o2x
Certifié
exécutoire
le
:
|
Be
Le
Président
du
C.C.A.S
Centre
T%
Communal ü d'Action
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20240418-
ee
NEA
DE
Date
de
télétransmission:
18/04/202:
Date
de
réception
préfecture
:
18/04/2024