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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0252 2025 slow team minard convention le 12 septembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0252 2025 slow team minard convention le 12 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le 23/09/2025
S
L
F4
ID
: 027-200077329-20250917-DEC
0252
2025-AU
Ville
de
DEC
0252
2025
77
it PontAudemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
TEAM
MINARD
CONVENTION
LE
12
SEPTEMBRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Monsieur
Michel
RUMARE
représentante
de
l’Association
Team
Minard,
à
utiliser
la salle
de
RDC
le
12
septembre
2025
en
vue
d’accueillir
: réunion
des
adhérents,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
portant
sur
les
conditions
de
la
salle
d’ Armes
« sport
»,
située
Place
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Team
Minard,
une
convention
de
mise
à disposition
portant
sur
les
conditions
de
la salle
d’Armes
« bleue
»,
La
présente
location
est convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
septembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler adjdint, en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et‘des affaires
générales
FRERES
2
4 À € CANTELOUP es
Christop