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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0053 2026 slow convention du team minard 06 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0053 2026 slow convention du team minard 06 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le 02/02/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260129-DEC
0053
2026-AU
Ville
de
DEC
0053
2026
/
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DU
TEAM
MINARD
LE
06
FÉVRIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Denis
CORDIER
représentant
de
l’Association
Team
Jacques
Minard,
à utiliser
la
salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»
le
vendredi
06
février
2026
en
vue
d’accueillir
: une
assemblée
générale,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’ Armes
« rez-de-chaussée
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Team
Jacques
Minard,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« rez-de-chaussée
»,
La
présente
location
est convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 29 janvier
2026
Pour
le
Maire
et
par
déléga
On,
18
\ er
adjoint,
en
chargà
|