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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0249 2025 slow team minard convention pour la salle rouge bleue et rdc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0249 2025 slow team minard convention pour la salle rouge bleue et rdc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
23/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250917-DEC
0249
2025-AU
Ville
de
DEC
0249
2025
#“ Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
TEAM
MINARD
CONVENTION
POUR
LA
SALLE
ROUGE,
BLEUE
ET
RDC
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Michel
RUMARE
représentante
du
Team
Minard,
à
utiliser
les
salles
rouge,
bleue
et RDC
le 26,27,28
septembre
2025
en
vue
d’accueillir
: le Rallye
des
Boucles
de
la
Seine,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
portant
sur
les
conditions
de
la
salle
d’Armes
« rouge,
bleue
et RDC
», située
Place
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
Team
Minard,
une
convention
de
mise
à
disposition
portant
sur
les
conditions
de
la salle
d’ Armes
« rouge,
bleue
et RDC
»,
La
présente
location
est
convenue à
titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
septembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler adjoint; en
charge
du
personnel,
des
spbits,
de
la
jupes”
etÀ
de) affaires
générales
À
|
ARR
er
\ a