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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Malling.
Lien du pdf (unknown - 7893fb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française
Département de la Moselle
COMMUNE DE MALLING
Portant réglementation de la circulation sur
RD62 pour travaux d'élagage
Le Maire de la Commune de MALLING - PETITE HETTANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses dispositions particulières aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et notamment ses articles L 2211, L 2212-5, L2213-2 et suivants, L2542-2 ;
-VU le code de la route, notamment ses articles R130-2, R411-8, R411-25 et R411-26 :
-VU le Code la voierie Routière et notamment son article R113-1 :
-VU l'article R2610-5 du Code Pénal :
-VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment les dispositions du livre I-8ème partie
« signalisation temporaire » approuvées le 06 novembre 1992 :
- CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du chantier et des usagers de la route et aussi de faciliter le bon déroulement des travaux ;
- CONSIDERANT qu'il apparaît souhaitable de réglementer de façon permanente la mise en œuvre d'un chantier d'élagage et transport de bois sur la RD62 au niveau du pont de Malling/Gavisse place des Marronniers, exécuté par l'entreprise Accrobranche
ARRETE
2
ART. 1° : Des travaux d'élagage et d'évacuation de bois auront lieu sur la RD62 cêté droit de la chaussée en direction
de Métrich le jeudi 23 janvier 2025 à partir de 08h00.
Ces travaux sont susceptibles de perturber la circulation en entrainant un léger ralentissement.
ART. 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront
assurés par l'entreprise Accrabranche, chargée des travaux :
ART. 3: Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Malling/Petite-Hettange :
ART. 4 : Le Maire de la Commune, l'entreprise Accrobranche, ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
ART. 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL ;
- Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle (SDIS) - Services techniques de la commune :
- L'entreprise Accrobranche.
Fait à Malling, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Marie-Rose LUZERNE
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